A chaque 1er jour du mois, nous vous proposons depuis quelques temps de découvrir les faits marquants du mois précédent.
Le présent article vous propose un bref résumé des actualités des 6 premiers de l’année 2015, histoire de dresser un bilan du 1er semestre de l’année 2015, riche en actualités comme vous allez pouvoir le constater…
Les actualités du mois de janvier 2015
| Dates | Actualités concernées |
|---|---|
| 5 janvier | Entrée en vigueur du site « moncompteformation.gouv.fr» permettant de renseigner le solde des heures de DIF au 31 décembre 2014. |
| 8 janvier | Publication des services de l’URSSAF apportant notamment quelques précisions sur le nouveau régime de la réduction FILLON 2015, des cotisations d’allocations familiales, etc. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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| 30 janvier | Publication au JO d’une ordonnance, n° 2015-82 du 29 janvier 2015, relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Contrat à temps partiel : la durée minimale ne s'appliquera pas les contrats courts ainsi que certains CDDLa publication d’une ordonnance du 29 janvier 2015, au JO de ce jour, confirme que la durée minimale légale de 24h/semaine ne s’appliquera pas à certains contrats. C’est ce que ... |
Les actualités du mois de février 2015
| Dates | Actualités concernées |
|---|---|
| 2 février | Diffusion de la circulaire de la CNAV, 2015-5 du 30 janvier 2015, qui précise le relèvement des taux de cotisations vieillesse et veuvage au 1er janvier 2015. |
| 4 février | Les services de l’UNEDIC confirment que la nouvelle convention CSP est signée. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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La convention relative au CSP est signéeDans une publication du 4 février 2015, les services de l’UNEDIC confirme que la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) conclus par les partenaires sociaux le 26 janvier ... |
| Publication du BOFIP confirmant le nouveau barème de la taxe sur les salaires pour l’année 2015. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Taxe sur les salaires : le régime 2015 est confirmé par les services fiscauxComme cela sera désormais le cas, tous les premiers mercredi du mois, les services fiscaux confirment aux entreprises certaines dispositions. Ce mercredi 4 février 2015, ce sont les dispositions concernant ... | |
| 10 février | Publication au JO de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur. En annexe sont proposées une convention de stage type, ainsi qu’une attestation de stage. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Attestation de stage : le modèle est fixé par un arrêtéUn arrêté du 29 décembre 2014, publié au JO du 10 février 2015, fixe le modèle légal de l’attestation de stage qui doit être délivré obligatoirement par l’organisme d’accueil au ... |
| 19 février | Le projet de loi « Macron » est adopté définitivement par l’Assemblée nationale, en première lecture. Il sera étudié en avril par le Sénat. Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici.
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Projet de loi « Macron » : le travail dominical et en soiréeLe projet de loi « Macron », de son véritable nom « projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale en date ... |
Les actualités du mois de mars 2015
| Dates | Actualités concernées |
|---|---|
| 3 mars | Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce projet de loi contient notamment l’instauration d’une indemnité kilométrique vélo à compter du 1er juillet 2015. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Indemnités kilométriques vélo : l'entrée en vigueur pourrait se faire au 1er juillet 2015Dans une précédente actualité, nous vous informions qu’une expérimentation des indemnités kilométriques vélo avait été lancée officiellement depuis le 2 juin 2014, retrouver cette actualité en détails en cliquant ici.... |
| 12 mars | Communiqué de presse ARRCO-AGIRC annonçant un gel des points retraite en 2015, ainsi que du salaire de référence. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Gel sur les valeurs des points et des salaires de référence des retraites complémentaires au 1er avril 2015Dans un communiqué de presse du 12 mars 2015, les services de l’ARRCO et de l’AGIRC annoncent le maintien de valeur des points ARRCO et AGIRC au 1er avril 2015, ... |
| 13 mars | Publication de la circulaire AGIRC n° 2015-1-DT du 13 mars 2015, qui confirme que le salaire charnière GMP définitif sera identique au salaire charnière provisoirement fixé pour 2015. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Pas de régularisation au titre de la GMP pour 2015 !Voilà une nouvelle qui devrait satisfaire les gestionnaires de paie ! En effet, les services de l’AGIRC, dans une circulaire du 13 mars 2015 disponible ce jour, confirment que le salaire ... |
| 14 mars | Publication au JO du décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse. Ce décret s'applique aux périodes de stages débutant postérieurement à sa publication. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Valider des trimestres de retraite avec des stages ? maintenant c'est possible !La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (publiée au JO du 21 janvier 2014), l’avait annoncé dans son article 28, ... |
Les actualités du mois d’avril 2015
| Dates | Actualités concernées |
|---|---|
| 1er avril | Publication au JO de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Parmi les mesures, l’introduction des élus locaux à la catégorie des salariés protégés. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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La loi est publiée : les élus locaux sont les nouveaux salariés protégésMême si nous sommes aujourd’hui le 1er avril, la présente actualité n’est pas un « poisson d’avril » ! Au JO de ce jour, est publiée la loi introduisant les élus locaux à ... |
| 8 avril | Au Conseil des ministres, le Premier ministre Manuel Valls annonce la création prochaine du CPA, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Nouveauté à venir : le compte personnel d'activitéA l’issue de sa conférence de presse de ce jour , le Premier ministre Manuel Valls a annoncé la création du CPA (Compte Personnel d’Activité) qui devrait voir le jour ... |
| 13 avril | Une circulaire ACOSS, n° 2015-18, apporte de nombreuses précisions sur le calcul des cotisations sociales. Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici.
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FNAL et réduction FILLON : la fin des incertitudes !Dans une précédente actualité, nous vous indiquions que nous avions contacté les services de l’URSSAF, afin d’obtenir des compléments d’informations qui nous semblaient nécessaire concernant la détermination de la réduction ... |
| 14 avril | Une publication du 14 avril 2015, sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, nous informe de la mise sur pied d’un nouveau contrat aidé à destination des jeunes qui rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Connaissez-vous le nouveau contrat de travail CIE-Starter ?Une publication du 14 avril 2015, sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, nous informe de la mise sur pied ... |
| 22 avril | Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploiAdopté en Conseil des ministres du 22 avril 2015 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi contient de ... |
Les actualités du mois de mai 2015
| Dates | Actualités concernées |
|---|---|
| 12 mai | Annonce par le Premier ministre du plan de mobilisation pour la rentrée 2015 sur l’apprentissage et la formation des chômeurs. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Plan de mobilisation pour la rentrée 2015 sur l'apprentissage et la formation des chômeursEn date du 13 mai 2015, une publication effectuée sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, informe sur le plan ... |
| 15 mai | Publication d’un BOFIP confirmant la suppression de la PPE (Prime Pour l'Emploi). Celle due au titre des revenus perçus en 2014 reste attribuée en 2015 dans les conditions de droit commun. En revanche, la prime pour l'emploi ne sera plus attribuée à compter de 2016 au titre des revenus perçus à compter du 1er janvier 2015. Elle sera remplacée une nouvelle prestation, dénommée prime d'activité, versée par les caisses d'allocations familiales à compter de 2016. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Prime pour l'emploi : 2015 sera la dernière année de versement avant son remplacement par la prime d'activitéUne récente publication des services fiscaux entérinent la disparition annoncée de la PPE (Prime Pour l’Emploi). Dans le même temps, la CAF fait le point sur la future « Prime d’activité » ... |
Les actualités du mois de juin 2015
| Dates | Actualités concernées |
|---|---|
| 1er juin | Entrée en vigueur du régime de la portabilité au titre de l’incapacité, l’invalidité et le décès. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Portabilité de la prévoyance : le nouveau régime en vigueur à compter du 1er juin 2015Dans une précédente actualité, nous vous informions que le certificat de travail connaissait une nouvelle modification au 1er juin 2015, en raison de l’extension de la portabilité (retrouver notre article, ... |
| A l’occasion d’une rencontre avec la presse, Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, accompagné des co-présidents du Conseil de la Simplification, Laurent Grandguillaume et Françoise Holder, a présenté plus de 50 mesures s’appliquant à la vie des entreprises. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Les 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprisesA l’occasion d’une rencontre avec la presse, Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, accompagné des co-présidents du Conseil de la Simplification, Laurent ... | |
| 2 juin | Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, est adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture. |
| 13 juin | Publication au JO du décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 relatif aux établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en application des articles L. 5212-2 et L. 5212-3 du code du travail. Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici.
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Un décret précise la définition des établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapésUn décret, publié au JO du 13 juin 2015, apporte une précision importante concernant la définition d’un « établissement » en cas d’entreprise dotée de plusieurs établissements. Établissement et entreprise ... |
| 17 juin | Publication au JO de l’arrêté du 5 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail ». Le nouveau Cerfa est enregistré sous le numéro CERFA 11135* 04. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50236#04. |
| 30 juin | Publication au JO du décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis. Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici.
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L'aide à l'embauche d'apprentis mineurs est instaurée par décretAu JO du 30 juin 2015, est publié le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015, qui instaure la nouvelle aide aux TPE, afin de favoriser l’embauche de salariés en ... |