Les visites médicales périodiques

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Tous les salariés bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé. Dans ce cadre, ils sont soumis à des examens médicaux, et ce dès leur embauche, puis périodiquement, ainsi qu'à l'occasion d'événements particuliers.

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Le médecin du travail est chargé d’apprécier l’aptitude médicale du salarié dans les 3 mois de son embauche (ou avant l’embauche pour les mineurs et travailleurs de nuit) puis périodiquement lors de la poursuite de son contrat de travail, à l’occasion d’examens complémentaires, ou à la suite d’un arrêt de travail.

La visite d’information et de prévention ou l’examen médical d’aptitude

Le salarié doit passer une visite d’information et de prévention auprès d’un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier) dans les 3 mois de son embauche (Lien article R 4624-10 du Code du Travail), ou obligatoirement avant son embauche s’il est mineur ou travaille la nuit (Lien article R 4624-18 du Code du Travail).

La visite d’information et de prévention est remplacée par un examen médical d’aptitude pour les salariés soumis à un suivi renforcé. Cet examen est réalisé obligatoirement par le médecin du travail avant la prise effective de poste (Lien article R 4624-22 à R 4624-24 du Code du Travail)

La visite d’embauche est obligatoire que le salarié soit en CDD ou en CDI et quelle que soit la durée du contrat.

La DPAE (déclaration préalable à l’embauche) effectue la demande de visite pour l’employeur. Néanmoins, l’employeur doit s’assurer de l’effectivité de la visite (cass. crim., 12/01/16, n° 14-87.695). A défaut, l’employeur cause au salarié un préjudice qu’il faudra réparer. En revanche, le salarié régulièrement convoqué par l’employeur à une visite et qui s’abstient ou refuse de s’y rendre, commet une faute grave susceptible de justifier une rupture de période d’essai ou un licenciement (CA Aix en Provence, 29/01/16, n° 13-05.808 – Cass. soc., 11/05/17, n° 16-14.570).

La visite périodique

Depuis le 1er janvier 2017, la périodicité du suivi médical des salariés est fixée par le médecin du travail au vu des conditions de travail, de l’âge, l’état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. Cette périodicité ne peut excéder 5 ans (3 ans pour les travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité, travailleurs de nuit, travailleurs exposés à certains risques).

La visite de pré-reprise

Lorsque le salarié a été en arrêt plus de 3 mois, il peut passer une visite médicale avant la reprise de son travail.

La visite de reprise

Une visite médicale est obligatoire au plus tard 8 jours après la reprise du travail pour tout salarié suite à un arrêt de travail de plus de 30 jours, à un congé maternité, ou à un arrêt lié à une maladie professionnelle.

Une visite de reprise doit également être organisé après un placement en invalidité empêchant le salarié de travailler afin que le médecin du travail puisse se prononcer sur l’aptitude du salarié à son poste de travail. Il a été jugé qu’en organisant la visite médicale de reprise plus de 4 ans après avoir été informé par le salarié de son placement en invalidité de 2e catégorie, l'employeur commet une faute engageant sa responsabilité (Cass. Soc., 17/05/16, n° 14-23.138).

Le salarié est-il rémunéré pendant les temps de visite médicale ?

Oui. En général, la visite médicale a lieu sur le temps de travail avec maintien du salaire. Si elle a lieu hors du temps de travail, elle doit être rémunérée comme tel.

De même le temps de trajet et les frais de transport pour se rendre à la visite médicale doivent être pris en charge par l’employeur.

Le salarié ou l’employeur peuvent-ils demander à tout moment une visite médicale ?

Tout salarié peut bénéficier d’un examen médical à sa demande ou à celle de son employeur. La demande du salarié de bénéficier d’un examen médical ne peut être sanctionnée.

Attention : Pensez bien à afficher le nom et les coordonnées du médecin du travail dans votre entreprise. A défaut, vous encourez une amende de 750 €.