Le taux de conversion en euros des heures acquises au titre du CEC est connu.

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Un décret vient de définir le taux de conversion en euros des heures acquises au titre du CEC jusqu'au 31 décembre 2018.

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Le CEC a pour objet de recenser et valoriser les activités citoyennes, et permet au salarié d’acquérir des droits à formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF). Il recense les activités de bénévolat, de volontariat et de maître d’apprentissage.

La monétisation des heures acquises au titre du CEC

Depuis le 1er janvier 2019, les droits acquis au titre du CPF sont monétisés et convertis en euros.

Compte tenu de cette réforme du CPF, les heures acquises au titre du CEC ont également été monétisées au 1er janvier 2019.

Le taux de conversion des heures inscrites sur le CEC a ainsi été fixé à 12 € de l’heure.

Avec la monétisation du CEC, le salarié n’a plus à passer par un OPCA pour financer sa formation. Il peut désormais financer directement sa formation avec les droits en euros acquis dans le cadre de son CPF et de son CEC.

Chaque salarié peut acquérir 240 € maximum sur son CEC au titre d’une même année civile et d’une même catégorie d'engagement (bénévole, volontaire, réserviste ou maître d'apprentissage), au lieu de 20 h jusqu’au 31 décembre 2018.

Le montant total des droits acquis au titre du CEC est de 720 € maximum, au lieu de 60h.

Exemple : Jusqu’au 31 décembre 2018, 6 mois d’activité de maître d'apprentissage permettaient d’acquérir 20 h sur le CEC. Depuis le 1er janvier 2019, 6 mois d’activité de maître d'apprentissage permettront d’acquérir 240 € de droits à formation.

Références

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen.

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