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Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Comment réaliser une inspection ?
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique propose une vue d’ensemble du Comité Social et Économique, depuis ses missions de représentation du personnel jusqu’à son rôle consultatif auprès de l’employeur. Vous y trouverez les principes qui régissent son fonctionnement quotidien, les moyens dont il dispose pour mener à bien ses actions (formation, expertise, communication) ainsi que les règles d’élaboration, de répartition et de suivi du budget du CSE. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en conformité et l’optimisation des ressources du dispositif.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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45 résultats
Découvrez la durée légale du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE et dans quels cas cette durée peut être modifiée.
En quoi consiste la protection des salariés protégés ? Quelle est la durée de la protection ? Quels sont les risques en cas de non-respect de la protection ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le statut particulier du salarié protégé.
Porter atteinte à un représentant du personnel dans l’exercice de ses missions, à la désignation d’une instance représentative du personnel ou à l’exercice du droit syndical. Que risque l’employeur qui commet un délit d’entrave ?
Quelles sont les informations spécifiques à communiquer aux délégués du personnel (DP), au comité d’entreprise (CE) ou encore au CHSCT ? Comment les transmettre ? Quelle sanction encourue à défaut d’information ? Pour quel degré de confidentialité ?
La BDESE sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise.
Les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) disposent chacun d’un droit d’alerte propre à leur mission. En quoi consistent ces droits d’alerte pour chacun d’eux ? Dans quel cadre les exercer ?
Une instruction du Ministère du Travail précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions des représentants du personnel : DP, CE, DUP ou CHSCT : périodicité, convocation, participation, modalités de réunion, rémunération, votes, procès-verbal...
Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire pour le comité d’entreprise. Quel est son contenu ? Qui le rédige ? Comment l’adopter ? Quelle est sa durée de validité ?
Un décret du 29 décembre 2017 pris en application de l’ordonnance Macron du 21 septembre 2017 ayant créé le CSE est venu modifier certaines dispositions relatives à la BDES.
La BDESE sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise.
L’employeur doit mettre à disposition du comité d’entreprise et des délégués du personnel un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Quel type de local ? De quels matériels s’agit-il ?
Quel est le droit à la formation des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise ou du CHSCT ? Quelle est la procédure pour bénéficier d'une formation ? Qui la finance ? Comment sont rémunérés les salariés pendant la formation ?
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
