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CSE : fonctionnement, moyens & budgets

Cette rubrique propose une vue d’ensemble du Comité Social et Économique, depuis ses missions de représentation du personnel jusqu’à son rôle consultatif auprès de l’employeur. Vous y trouverez les principes qui régissent son fonctionnement quotidien, les moyens dont il dispose pour mener à bien ses actions (formation, expertise, communication) ainsi que les règles d’élaboration, de répartition et de suivi du budget du CSE. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en conformité et l’optimisation des ressources du dispositif.
Édition du lundi 9 novembre 2026 • 157 actualités • 117 documents
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Quel budget pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Économique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Droit du travail

Quelle est l'étendue de l'obligation de secret professionnel des élus du CSE ?

Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.

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    Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation

  4. Fiche pratique

    Les réunions des représentants du personnel

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    Les réunions du CSE

La boîte à outils CSE

Cette rubrique propose une vue d’ensemble du Comité Social et Économique, depuis ses missions de représentation du personnel jusqu’à son rôle consultatif auprès de l’employeur. Vous y trouverez les principes qui régissent son fonctionnement quotidien, les moyens dont il dispose pour mener à bien ses actions (formation, expertise, communication) ainsi que les règles d’élaboration, de répartition et de suivi du budget du CSE. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en conformité et l’optimisation des ressources du dispositif.

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Budgets du CSE (17)
CSE (Comité Social et Economique) (17)
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17 résultats

Gérer les budgets du CSE
Fiche pratique
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)
Budgets du CSE

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.

Inclus dans le dossier CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
Les chèques-vacances
Fiche pratique
CSE (Comité Social et Economique)
Budgets du CSE

Les chèques-vacances constituent l’une des principales activités sociales culturelles mises en œuvre par le CSE. Ils peuvent également être mis en place par l’employeur.

Inclus dans le dossier Gérer les activités sociales et culturelles du CSE
CSE : vérifiez le calcul de votre budget de fonctionnement !
Actualité
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)
Budgets du CSE

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.

Réservé aux abonnés
CSE : imputez les bonnes dépenses sur le budget de fonctionnement
Actualité
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)
Budgets du CSE

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit verser une subvention de fonctionnement au CSE. Seules les dépenses prévues – fournitures de bureau, abonnements, frais de formation ou d’expertise – peuvent être déduites. L’employeur ne peut imposer de forfait ni retenir la subvention, sous peine de délit d’entrave. Le tableau ci‑dessous précise les postes admissibles.

Réservé aux abonnés
Rappel : la condition d'ancienneté pour les ASC doit être supprimée avant le 31 décembre !
Actualité
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)
Budgets du CSE

La Cour de cassation a confirmé le 3 avril 2024 que les activités sociales et culturelles (ASC) ne peuvent plus être conditionnées à une ancienneté, même de six mois. L’URSSAF accorde aux CSE un délai de 18 mois, jusqu’au 31 décembre 2025, pour retirer ces critères sous peine de contrôle. Découvrez les étapes à suivre pour mettre à jour vos règlements et préserver l’exonération des cotisations.

CSE : l'URSSAF a actualisé son guide pratique 2024
Actualité
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)
Budgets du CSE

CSE : l'URSSAF a actualisé son guide pratique 2024 pour le bénéfice des activités sociales et culturelles.

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