Pour les avantages qu’il octroie aux salariés de l’entreprise, dans certaines situations, le CSE peut être redevable de cotisations sociales auprès de l’URSSAF.
Rédigé par Damien PEAN
Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues. Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr
Bibliographie
Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)
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En bref - Résumé IA
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Quels sont les avantages donnés aux salariés par un CSE soumis à cotisations sociales dès le premier euro ?
Les versements directs d’argent aux salariés sans justificatif sont soumis à cotisations sociales dès le premier euro.
Pour fêter le départ à la retraite d’un salarié, mieux vaut donc éviter de lui faire un chèque ou de lui remettre des espèces. Optez plutôt pour un cadeau ou une carte-cadeau.
En outre, les chèques-vacances octroyés avec une participation de l’employeur sont intégralement soumis à cotisations sociales, même si le CSE participe également.
Quels sont les avantages donnés aux salariés par un CSE totalement exonérés de cotisations sociales (absence de plafond) ?
Tous les avantages liés à la culture, aux loisirs, aux activités sportives et aux vacances bénéficient d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu :
