Dialogue social & Relations collectives

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Économique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Après les pillages des 17 et 18 octobre et une nouvelle journée de tensions le 24, ce week-end du 31 octobre fait redouter un troisième épisode de violences. Quelques jours plus tard, le jeudi 5 novembre, une grève interprofessionnelle est attendue. Pour les entreprises, et en particulier les commerces, ces deux échéances soulèvent des questions très concrètes : faut-il fermer, peut-on maintenir l’activité, que doit-on payer, que risque-t-on si un salarié se retire ou ne peut pas venir ?

Le bon de délégation n’est pas obligatoire, mais il permet à l’employeur d’être informé de l’absence du représentant du personnel avant son départ ainsi que de comptabiliser les heures de délégation prises.

2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…

Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.

L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.

Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.

Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.

Comment réaliser une inspection ?

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Sa mise en oeuvre dans l'entreprise est parfois délicate et nécessite l'intervention du CSE.

L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Économique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Après les pillages des 17 et 18 octobre et une nouvelle journée de tensions le 24, ce week-end du 31 octobre fait redouter un troisième épisode de violences. Quelques jours plus tard, le jeudi 5 novembre, une grève interprofessionnelle est attendue. Pour les entreprises, et en particulier les commerces, ces deux échéances soulèvent des questions très concrètes : faut-il fermer, peut-on maintenir l’activité, que doit-on payer, que risque-t-on si un salarié se retire ou ne peut pas venir ?

Le bon de délégation n’est pas obligatoire, mais il permet à l’employeur d’être informé de l’absence du représentant du personnel avant son départ ainsi que de comptabiliser les heures de délégation prises.

2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…

Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.

L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.

Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.

Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.

Comment réaliser une inspection ?

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Sa mise en oeuvre dans l'entreprise est parfois délicate et nécessite l'intervention du CSE.

L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Économique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Après les pillages des 17 et 18 octobre et une nouvelle journée de tensions le 24, ce week-end du 31 octobre fait redouter un troisième épisode de violences. Quelques jours plus tard, le jeudi 5 novembre, une grève interprofessionnelle est attendue. Pour les entreprises, et en particulier les commerces, ces deux échéances soulèvent des questions très concrètes : faut-il fermer, peut-on maintenir l’activité, que doit-on payer, que risque-t-on si un salarié se retire ou ne peut pas venir ?

Le bon de délégation n’est pas obligatoire, mais il permet à l’employeur d’être informé de l’absence du représentant du personnel avant son départ ainsi que de comptabiliser les heures de délégation prises.

2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…

Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.

L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.

Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.

Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.

Comment réaliser une inspection ?

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Sa mise en oeuvre dans l'entreprise est parfois délicate et nécessite l'intervention du CSE.

L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.