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Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Licenciement
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Les parachutes dorés ou « golden parachutes » font l’objet d’un traitement fiscal et social particulier, notre fiche pratique vous en dit plus dans le cadre d'un licenciement.
Lors de l’établissement du solde de tout compte, et du bulletin de paie, les gestionnaires de paie doivent avoir une connaissance solide du régime fiscal et social de l’indemnité de rupture, ce que la présente fiche pratique aborde en détails.
Lors de l’établissement du solde de tout compte, et du bulletin de paie, les gestionnaires de paie doivent avoir une connaissance solide du régime fiscal et social de l’indemnité de rupture, ce que la présente fiche pratique aborde en détails.
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime fiscal et social s’applique en matière de licenciement. Notre fiche pratique vous en fait une présentation synthétique, des exemples chiffrés et concrets vous seront proposés par la suite.
Une clause du contrat de travail indiquant le versement d’une indemnité en cas de rupture ne constitue pas une indemnité de licenciement, elle peut donc se cumuler avec l’indemnité conventionnelle de licenciement.
Outre le régime de protection dont bénéficie la salariée enceinte, ouvrent droit également à une période de protection les bénéficiaires d’un congé paternité, adoption et deuil d’un enfant.
Si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant.
Doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse, le licenciement d’un salarié pour des faits prouvés par un enregistrement vidéo, alors que ce système de surveillance n’a pas été porté à la connaissance des salariés de l’entreprise.
Relève d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde, le fait d’adresser un mail à une entreprise concurrente dans le but affirmé de faire perdre le marché à son employeur.
Justifient un licenciement pour faute grave, le fait de privilégier ses intérêts personnels au détriment de ceux de son employeur et le fait d’avoir adressé une lettre, diffusée à des tiers, par laquelle il contestait l'autorité de sa hiérarchie