Droit du travail Fiche pratique
Un de vos salariés a commis une faute qui rend son maintien dans l’entreprise impossible. Vous souhaitez le licencier. Quelle procédure suivre et quelles erreurs ne pas commettre ?
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Paie Fiche pratique7 juin 2022
Lorsque le licenciement d’un salarié est prononcé, une période de préavis peut être à respecter dans le respect des dispositions légales. Ce sont ces règles légales que la présente fiche pratique vous décrit en détails.
Paie Actualité6 juin 2022
C’est un arrêt de la Cour de cassation que nous abordons aujourd’hui, et plus précisément du sort du régime de protection contre le licenciement prévu en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail.
RH Fiche pratique31 mai 2022
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même. La procédure de licenciement diffère selon le nombre de salariés concernés par le licenciement.
RH Fiche pratique31 mai 2022
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même. La procédure de licenciement diffère selon le nombre de salariés concernés par le licenciement.
Actualité27 mai 2022
Dans une précédente actualité, nous vous informions de la décision du Conseil constitutionnel, jugeant non conforme à la constitution la privation de congés payés en cas de licenciement pour faute ...
Paie Actualité27 mai 2022
Nous abordons aujourd’hui un arrêt assez particulier de la Cour de cassation, où est abordé le cas (tout aussi particulier) d’un salarié qui se retrouve être le seul gréviste de l’entreprise….
Paie Actualité25 mai 2022
Voici un arrêt très éclairant concernant le versement de la contrepartie financière prévue par une clause de non-concurrence, et son versement éventuel en cas de licenciement pour faute lourde.
Paie Jurisprudence23 mai 2022
Un employeur qui reconnaît, lors de l’entretien préalable, un comportement violent à l'égard du salarié, acte entrant parmi des actes laissant présumer une situation de harcèlement, conduit à un licenciement nul.
Paie Actualité19 mai 2022
Un décret, publié au JO du 23 avril 2022, modifie quelques dispositions du décret qui a institué depuis le 1er juillet 2021, des mesures d’accompagnement et de reconversion aux salariés licenciés pour motif économique du secteur automobile.
Paie Jurisprudence18 mai 2022
Ayant relevé que la salariée, cadre dirigeant, avait manqué à son obligation de loyauté en effectuant, à l'insu de son employeur, pendant les horaires de travail des travaux pour des sociétés tierces, son licenciement pour faute grave était justifié.
