En paie, la gestion fiscale et sociale des indemnités de licenciement versées à des mandataires sociaux est assez particulière. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets en 2020.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Licenciement
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Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de traitement fiscal et social d’indemnités de licenciement en 2020.
Les absences répétées de la salariée désorganisaient le service au sein duquel elle travaillait, de sorte que le licenciement reposait bien sur une cause réelle et sérieuse.
Le licenciement pour faute grave d’un salarié qui filme des collègues sur le lieu de travail, à leur insu, est totalement fondé, car cet acte constitue un motif rendant impossible la poursuite des relations contractuelles.
Tout licenciement nul, prononcé en raison d’un état de grossesse et de demande de réintégration, permet le paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération entre départ et réintégration, sans déduction des revenus de remplacement perçus.
La Cour de cassation, dans un arrêt récent, vient de considérer que le licenciement d’un salarié handicapé et déclaré inapte à son poste, était discriminatoire faute d’avoir recherché des mesures appropriées préservant son emploi.
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour inaptitude physique ou professionnelle à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Suite à la crise sanitaire du coronavirus, certaines grandes entreprises faisant face à de grosses difficultés financières commencent à proposer une baisse de rémunération à leurs salariés.
Suite à la crise sanitaire du coronavirus, certaines grandes entreprises faisant face à de grosses difficultés financières commencent à proposer une baisse de rémunération à leurs salariés.
Dès lors qu’une disposition conventionnelle prévoit qu'un salarié en arrêt maladie ne peut être licencié qu'au terme d'une année d'absence, impossible de licencier dont l’ancienneté à la date où le licenciement a été prononcé, n'excédait pas un an
Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un arrêt de travail. Toutefois, il peut être déclaré apte à exercer d'autres fonctions. Avant d’envisager un licenciement, l’employeur doit engager des recherches pour le reclasser.