Nous vous proposons 2 exemples chiffrés et commentés du calcul de l’indemnité de licenciement légale, en cas d’alternance d’activité à temps plein et partiel en 2021.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Licenciement
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Outre le régime de protection dont bénéficie la salariée enceinte, ouvrent droit également à une période de protection les bénéficiaires d’un congé paternité, adoption et deuil d’un enfant.
Lors de l’établissement du solde de tout compte, et du bulletin de paie, les gestionnaires de paie doivent avoir une connaissance solide du régime fiscal et social de l’indemnité de rupture, ce que la présente fiche pratique aborde en détails.
Lors de l’établissement du solde de tout compte, et du bulletin de paie, les gestionnaires de paie doivent avoir une connaissance solide du régime fiscal et social de l’indemnité de rupture, ce que la présente fiche pratique aborde en détails.
En matière de délais de prescription, de nombreuses modifications sont intervenues ces dernières années : loi de sécurisation de l’emploi de 2013, ordonnances Macron de septembre 2017 et loi de mars 2018.
Suite à une action prud’homale, un licenciement est parfois considéré « irrégulier ». La présente fiche pratique vous éclaire à la fois sur les cas permettant de constater l’irrégularité de la rupture ainsi que sur les conséquences.
Suite à une action prud’homale, un licenciement est parfois considéré « nul ». La présente fiche pratique vous éclaire à la fois sur les cas de nullités ainsi que sur les conséquences.
Suite à une action prud’homale, un licenciement peut être considéré non fondé sur une cause réelle et sérieuse. La présente fiche pratique vous éclaire à la fois sur les raisons qui motivent cette requalification et sur les conséquences.
En cas de licenciement, sauf faute lourde, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2021.
Lorsque le licenciement d’un salarié est prononcé, des dispositions particulières doivent être respectées en matière de solde de tout compte. Ce sont ces procédures et obligations que la présente fiche pratique vous décrit en détails.
Lorsque le licenciement d’un salarié est prononcé, une période de préavis peut être à respecter dans le respect des dispositions légales. Ce sont ces règles légales que la présente fiche pratique vous décrit en détails.