Passés les 45 premiers jours, le contrat d'apprentissage doit aller jusqu'au bout de sa durée ou être rompu selon l’une des trois hypothèses prévues par le Code du Travail. La rupture peut être à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Embauche, exécution et rupture du contrat de travail : Licenciement
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La Cour de cassation rappelle qu’un salarié ne peut se voir infliger la rupture de son contrat de travail en raison d’une précédente demande de résiliation judiciaire.
Impossible de revenir sur des fautes qui n’ont pas été sanctionnées par la suite, rappelle la Cour de cassation dans le présent arrêt.
La Cour de Cassation vient de rappeler qu’une convention collective peut être plus favorable au salarié que le code du travail en matière de protection contre le licenciement.
La Cour de cassation rappelle les limites du droit d’expression d’un salarié, dont l’abus conduit à un licenciement justifié.
Les salariés ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement. Il n’en demeure pas moins possible de les licencier sous certaines conditions strictement encadrées.
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même. La procédure de licenciement diffère selon le nombre de salariés concernés par le licenciement.
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même. La procédure de licenciement diffère selon le nombre de salariés concernés par le licenciement.
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets et chiffrés d’entreprise, vous permettant de gérer ainsi au mieux la détermination de l’indemnité de licenciement.
En matière de licenciement, la détermination et la prise en compte de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est très importante. Cette fiche pratique vous éclaire à ce sujet, sur les conditions en vigueur en 2019.
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même.