Vie du contrat de travail

Tous les licenciements ne se pilotent pas de la même manière. Chaque motif a ses règles, ses délais, ses procédures. Les confondre, c’est prendre un risque contentieux ! Voici un rappel pour sécuriser vos décisions.

Le contrat à durée déterminée et le contrat de travail à temps partiel sont des contrats d’exception qui ne supportent pas l’improvisation … À défaut, la requalification est encourue !

Un tableau comptabilisant des heures de trajet parmi les heures de travail est suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre.

Le Ministère du travail a mis à jour son guide de 2019 relatif à la rupture du contrat de travail des salariés protégés.

Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a la possibilité de mettre en place des entretiens annuels d’évaluation de ses salariés. Il ne s’agit pas là d’une obligation légale. En revanche, le code du travail impose à chaque employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, de faire passer à ses salariés un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans. Ces deux types d’entretien ne doivent pas être confondus.

Un décret du 13 août 2026 modifie plusieurs dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail. Il est d'application immédiate.

Le Gouvernement poursuit son engagement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Les allocataires dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er septembre 2026, à la suite d’une rupture conventionnelle, bénéficient d’une indemnisation dont certaines modalités évoluent.

La protection des données personnelles est un élément clé pour maintenir la confiance entre l’employeur et les salariés.

La CNIL sanctionne régulièrement des entreprises pour non-respect du RGPD en matière de vidéosurveillance.

Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés.

Tous les licenciements ne se pilotent pas de la même manière. Chaque motif a ses règles, ses délais, ses procédures. Les confondre, c’est prendre un risque contentieux ! Voici un rappel pour sécuriser vos décisions.

Le contrat à durée déterminée et le contrat de travail à temps partiel sont des contrats d’exception qui ne supportent pas l’improvisation … À défaut, la requalification est encourue !

Un tableau comptabilisant des heures de trajet parmi les heures de travail est suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre.

Le Ministère du travail a mis à jour son guide de 2019 relatif à la rupture du contrat de travail des salariés protégés.

Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a la possibilité de mettre en place des entretiens annuels d’évaluation de ses salariés. Il ne s’agit pas là d’une obligation légale. En revanche, le code du travail impose à chaque employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, de faire passer à ses salariés un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans. Ces deux types d’entretien ne doivent pas être confondus.

Un décret du 13 août 2026 modifie plusieurs dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail. Il est d'application immédiate.

Le Gouvernement poursuit son engagement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Les allocataires dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er septembre 2026, à la suite d’une rupture conventionnelle, bénéficient d’une indemnisation dont certaines modalités évoluent.

La protection des données personnelles est un élément clé pour maintenir la confiance entre l’employeur et les salariés.

La CNIL sanctionne régulièrement des entreprises pour non-respect du RGPD en matière de vidéosurveillance.

Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés.

Tous les licenciements ne se pilotent pas de la même manière. Chaque motif a ses règles, ses délais, ses procédures. Les confondre, c’est prendre un risque contentieux ! Voici un rappel pour sécuriser vos décisions.

Le contrat à durée déterminée et le contrat de travail à temps partiel sont des contrats d’exception qui ne supportent pas l’improvisation … À défaut, la requalification est encourue !

Un tableau comptabilisant des heures de trajet parmi les heures de travail est suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre.

Le Ministère du travail a mis à jour son guide de 2019 relatif à la rupture du contrat de travail des salariés protégés.

Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a la possibilité de mettre en place des entretiens annuels d’évaluation de ses salariés. Il ne s’agit pas là d’une obligation légale. En revanche, le code du travail impose à chaque employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, de faire passer à ses salariés un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans. Ces deux types d’entretien ne doivent pas être confondus.

Un décret du 13 août 2026 modifie plusieurs dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail. Il est d'application immédiate.

Le Gouvernement poursuit son engagement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Les allocataires dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er septembre 2026, à la suite d’une rupture conventionnelle, bénéficient d’une indemnisation dont certaines modalités évoluent.

La protection des données personnelles est un élément clé pour maintenir la confiance entre l’employeur et les salariés.

La CNIL sanctionne régulièrement des entreprises pour non-respect du RGPD en matière de vidéosurveillance.

Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés.