C’est au sein d’un document du 28 juillet 2017, que la DARES dresse le bilan de l’activité partielle au titre de l’année 2015. L’actualité de ce jour vous propose de ...
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
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Nous poursuivons la publication d’articles consacrés aux projets d’ordonnance présentés récemment par le Premier ministre et la ministre du travail. Nous abordons cette fois une réforme importante, celle qui pourrait ...
C’est donc le 31 août 2017, que le Premier ministre et la ministre du travail ont présenté les 5 projets d’ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Avant ...
Saisi d’une QPC le 16 juin 2017, le Conseil constitutionnel vient de rendre un avis, sur cette possibilité instaurée par la loi travail de décider par le biais du contrat ...
Voici donc le second épisode de notre « série » consacrée aux jurisprudences remarquables traitant de la thématique des congés payés. Thématiques Explications Références et liens permettant d’accéder à l’actualité ...
Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, raison pour laquelle nous avons décidé de le mettre en avant dans la partie « actualités » de notre site. ...
Un arrêté du 30/07/2012, publié au JO du 14/08/2012, fixe le nouveau modèle de formulaire Cerfa de DPAE. Cela concerne les employeurs ne se trouvant pas dans l’obligation de réaliser cette déclaration de façon électronique.
La DUE est obligatoire pour les permanents depuis le 6 avril 1998, elle est facultative pour les intérimaires. Elle s’effectue auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Affaires Familiales) ou à la caisse mutualité sociale agricole.
L'attestation de salaire complétée par l'employeur permet le calcul et le versement des indemnités dues au salarié au titre d'une interruption de travail continue de plus de 6 mois.
La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail.