Comment gérer, en paie, la rupture d’un CDD pour inaptitude et impossibilité de reclassement ? Actualité Paie 20 juil. 2023
Rupture anticipée CDD pour faute grave : les faits reprochés doivent être commis durant le contrat Jurisprudence Paie 19 juil. 2023
Le seul fait de dépasser la durée quotidienne maximale ouvre droit à dommages-intérêts Actualité Paie 18 juil. 2023
Licenciement nul et période d’éviction : le salarié ouvre droit aux congés payés sauf s’il a occupé un autre emploi Jurisprudence Paie 17 juil. 2023
Accident du travail mortel : l’employeur doit informer l’inspection du travail Actualité Paie 14 juil. 2023
L’avis d’inaptitude faisant obstacle à tout reclassement dispense l’employeur de son obligation de reclassement Jurisprudence Paie 10 juil. 2023
La Cour de cassation rappelle les règles concernant la modification du contrat de travail d’un salarié protégé Jurisprudence Paie 5 juil. 2023
Les nouvelles dispositions d’un départ anticipé à la retraite pour incapacité ou inaptitude sont confirmées Actualité Paie 4 juil. 2023
La Cour de cassation apporte des précisions en cas d’existence d’un groupe de reclassement en cas d’inaptitude Jurisprudence Paie 7 juil. 2023