L'article L 8261-1 du code du travail prévoit qu'aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession, à l'exclusion de :
- travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ;
- travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ;
- petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
- travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
La durée maximale de travail légale est de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives), tout emploi confondu. Ces durées maximales doivent être respectées, quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat.
Côté employeur,