Le conseil de prud’hommes traite les litiges entre employeurs et salariés du secteur privé. La procédure prud'homale comprend une première phase de conciliation entre les parties puis une phase de jugement en l’absence de conciliation totale.
Vie dans l'entreprise - Sources du droit du travail et l'organisation judiciaire
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Ainsi que l’avait annoncé le Premier ministre le 4 avril 2018, une réforme des institutions est en route. Au Conseil des ministres du 9 mai 2018 vient d’être présenté le ...
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés. Le droit du travail français a de multiples sources internes, européennes et internationales.
La présente affaire n’est pas banale. Elle concerne un salarié qui, informé du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, dérobe certains documents lui permettant de préparer ...
Ce n’est pas un arrêt banal que rend la Cour de cassation en date du 31 mars 2011. En effets, les juges de la Cour de cassation considèrent que ...