Il existe 2 types de juridictions en France : les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Découvrez toutes les juridictions en détails.
Vie dans l'entreprise - Sources du droit du travail et l'organisation judiciaire
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Un décret du 17 juillet 2018 est venu compléter la liste des activités indemnisables liées à la fonction prud’homale. L’employeur doit laisser à ses salariés, membres d'un conseil de prud'hommes, ...
Retracez la réforme du code du mois par mois et consultez la liste des décrets depuis l'annonce le 23 mai 2017 du Président Macron de vouloir réformer le code du travail.
Ainsi que l’avait annoncé le Premier ministre le 4 avril 2018, une réforme des institutions est en route. Au Conseil des ministres du 9 mai 2018 vient d’être présenté le ...
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés. Le droit du travail français a de multiples sources internes, européennes et internationales.
La présente affaire n’est pas banale. Elle concerne un salarié qui, informé du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, dérobe certains documents lui permettant de préparer ...
Ce n’est pas un arrêt banal que rend la Cour de cassation en date du 31 mars 2011. En effets, les juges de la Cour de cassation considèrent que ...