En complément des contrôles faisant suite à des plaintes ou en lien avec l’actualité dans le contexte de la crise sanitaire, la CNIL orientera ses actions de contrôles autour de 3 thématiques prioritaires en 2021.
Vie dans l'entreprise - Libertés et obligations dans l'entreprise
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La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée que pour des faits postérieurs au 20 novembre 2016.
En complément de ses recommandations aux employeurs et télétravailleurs, la CNIL a diffusé un questions-réponses sur le télétravail en rappelant certains principes essentiels au droit du travail et au RGPD.
En complément de ses recommandations aux employeurs et télétravailleurs, la CNIL a diffusé sur son site un questions-réponses sur le télétravail en rappelant certains principes essentiels au droit du travail et au RGPD.
L'employeur doit préciser dans le règlement intérieur les obligations en matière d'hygiène et de sécurité qui doivent être respectées par les salariés en tout lieu de l'entreprise, dans le cadre de la continuité d’activité.
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, la CNIL a rappelé quelques principes relatifs au traitement des données personnelles, notamment de santé.
La CNIL s’est dotée d’une charte des contrôles afin d’assurer une plus grande transparence sur les contrôles relatifs à l’application du RGPD.
La CNIL a récemment mis en demeure plusieurs entreprises utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD, leur reprochant une collecte excessive de données.
La CNIL s’est dotée d’une charte des contrôles afin d’assurer une plus grande transparence sur les contrôles relatifs à l’application du RGPD.
Dans la lignée de sa jurisprudence relative au port du voile islamique, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le licenciement d’un salarié ayant refusé de tailler sa barbe à connotation religieuse.
Une loi améliore les droits sociaux des conseillers des Français de l’étranger.