Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.
Édition du mardi 25 août 2026 316 actualités • 112 documents

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L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.

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Protection des données personnelles : les obligations du CSE
Actualité
RH
CSE (Comité Social et Economique)
RGPD

Le RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) s’impose à toute organisation amenée à collecter et traiter des données personnelles, et donc au CSE (comité social économique).

La prime d’habillage est due, même si certains salariés décident de vêtir hors des locaux
Jurisprudence
Paie
Temps habillage, déshabillage
Contrat de travail

Dans le secteur aérien, la Cour de cassation rappelle que la prime d’habillage/déshabillage doit être versée aux avitailleurs, même lorsqu’ils quittent les locaux en tenue, dès lors que le port de la combinaison est imposé pour des raisons d’insalubrité. L’arrêt précise également que le calcul de l’indemnité ne peut être limité à une période donnée, ouvrant la voie à une réévaluation des sommes dues.

Les règles sur la collecte des données personnelles des salariés
Actualité
RH
Surveillance des salariés
RGPD

En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à collecter des informations concernant vos salariés afin de procéder aux recrutements, calculer les horaires de travail ou encore établir la fiche de paie.

Il est temps de mettre en place les nouveaux entretiens de parcours professionnel !
Actualité
Droit du travail
Entretien professionnel
Entretien d'évaluation

La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des seniors et du dialogue social a créé un entretien de parcours professionnel qui remplace l'entretien d'évolution professionnelle existant jusqu’à présent.

Le préavis de grève
Fiche pratique
RH
Conflits collectifs
Grève

Le préavis n’est pas obligatoire en cas de grève, sauf dans le service public ou les établissements privés chargés d’une mission de service public.

Inclus dans le dossier La grève
L’employeur a l’obligation de fournir du travail à son salarié
Jurisprudence
Paie
Contrat de travail
Prud'hommes

Il appartient à l'employeur de fournir un travail à son salarié. Ne saurait être débouté d’un rappel de salaires le salarié qui ne démontre pas être resté à la disposition de son employeur, la cour d’appel ayant inversé la charge de la preuve.

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