La vidéosurveillance est aujourd’hui largement utilisée en entreprise pour des raisons de sécurité. Mais attention, la CNIL sanctionne les entreprises qui n'informent pas les salariés de la mise en place d’un système de vidéosurveillance.
Vie dans l'entreprise - Libertés et obligations dans l'entreprise
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Il existe un droit fondamental : la liberté d’expression. Attention toutefois à l’expression de ce droit au péril d’une rupture motivée du contrat de travail du salarié qui l’exercerait de façon abusive.
Les prochaines élections européennes auront lieu en France le dimanche 26 mai 2019. Les salariés travaillant ce jour là sont ils autorisés à s’absenter pour se rendre aux urnes ?
La CNIL vient de diffuser, sur son site internet, une information annonçant la fin de la tolérance sur les nouvelles obligations édictées par le RGPD et précisant les grands axes des contrôles qui vont se dérouler en 2019.
La CNIL vient de lancer une formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD ».
Le gouvernement rappelle que le DPO bénéficie d’une protection dans l’exercice de ses fonctions mais précise qu’il ne s’agit pas du statut de salarié protégé au sens du droit du travail.
Dans le cadre de ses missions, le CSE est amené à traiter des données personnelles des salariés. A ce titre, il doit être en conformité avec le RGPD.
La CNIL sanctionne la société Google en application du RGPD pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.
Dans le prolongement du RGPD, une ordonnance du 12 décembre 2018 a réécrit la loi informatique et libertés française. L’ordonnance du 12 décembre 2018 Depuis le 25 mai 2018, toutes ...
Le Code du Travail pose le principe de la liberté d’expression des salariés et encadre le droit d’expression. Néanmoins, l’abus de cette liberté d’expression par un salarié peut constituer une faute et faire l’objet d’une sanction.
Le RGPD est entré en application le 25 mai dernier. Depuis cette date, vous être censé être en conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 ...