11 avr. 2022
Signalement d’alerte : le rôle du Défenseur des Droits est renforcé
Edition abonnés
RH
Actualité
Une loi du 21 mars 2022 renforce le rôle du Défenseur des Droits en matière de signalement d’alerte.
Vie dans l'entreprise - Libertés et obligations dans l'entreprise
5 avr. 2022
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a été publiée au JO
Edition abonnés
Droit du travail
Actualité
18 mars 2022
Deux conseils de prud’hommes estiment que le refus de se soumettre à l’obligation vaccinale peut être justifié
Edition abonnés
Droit du travail
Actualité
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
117 documents
Comment contrôler le pass vaccinal de vos salariés ?
Un décret du 12 mars 2022 suspend le pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 dans tous les lieux et évènements où il s’appliquait.
La protection des lanceurs d’alerte est améliorée
Le 16 février 2022, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant notamment à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Cette loi transpose la Directive européenne du 23 octobre 2019.
Le plan stratégique de la CNIL pour 2022-2024
La CNIL articule son nouveau plan stratégique 2022-2024 autour de trois axes prioritaires : favoriser le respect des droits, promouvoir le RGPD comme un atout et cibler la régulation sur des sujets à fort enjeux.
La Ministre du Travail annonce la fin du protocole sanitaire en entreprise pour le 14 mars
La Ministre du Travail vient d’annoncer que le protocole sanitaire en entreprise serait abandonné à compter du 14 mars prochain.
L’obligation vaccinale vaut pour tout salarié travaillant régulièrement dans les locaux d’un établissement de santé
Le Conseil d’État rend ses premières décisions en lien avec l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid-19.
Nouvelle version du protocole sanitaire supprimant le port du masque dans les établissements soumis au pass vaccinal
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 28 février 2022 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.
Les nouvelles règles de dépistage des salariés cas contact au 28 février
Le dispositif de dépistage des salariés cas contact est assoupli à compter du 28 février.
Les lignes directrices relatives à la violation des données personnelles
Le RGPD encadre la gestion des violations de données personnelles.
Bilan 2021 de l’action répressive de la CNIL en matière de protection des données
À l’occasion de la journée de la protection des données, la CNIL a fait le bilan de son action répressive.
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données personnelles qu’il a en sa possession.