20 oct. 2021
Suspension de soignants non vaccinés en arrêt maladie
Deux tribunaux administratifs viennent de prendre deux décisions opposées sur la suspension de contrat de travail de soignants non vaccinés en arrêt maladie.
Vie dans l'entreprise - Libertés et obligations dans l'entreprise
18 oct. 2021
La prise en compte du fait religieux par le management
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Droit du travail
Actualité
13 oct. 2021
Nouvelle obligation d’équipement des véhicules en période hivernale
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RH
Actualité
6 oct. 2021
Après le TA de Strasbourg, le TA de Clermont-Ferrand valide la suspension des soignants non vaccinés
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Droit du travail
Actualité
30 sept. 2021
Questions-réponses de la CNIL sur la collecte des données personnelles sur le lieu de travail
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Après le TA de Strasbourg, le TA de Clermont-Ferrand valide la suspension des soignants non vaccinés
Comme le tribunal administratif de Strasbourg, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a validé la mesure de suspension d’une vingtaine de soignants d’Auvergne refusant d’être vacciné contre le Covid.
La CNIL a publié un questions-réponses sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale
La CNIL a publié un questions-réponses sur la protection des données personnelles pour le pass sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
Les auxiliaires de puériculture sont soumises à la vaccination
Le Tribunal administratif de Nanterre impose la vaccination à des auxiliaires de puériculture.
Questions-réponses de la CNIL sur la collecte des données personnelles sur le lieu de travail
Afin de limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19, les employeurs peuvent être amenés à collecter des données personnelles. La CNIL rappelle quelques principes.
Questions réponses de la CNIL sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale
La CNIL a publié un questions-réponses sur la protection des données personnelles pour le pass sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
Précisions sur l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Une instruction précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social prévue par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass sanitaire.
Comment réagir en cas de non-présentation du pass sanitaire ?
Depuis le 30 août 2021, les salariés doivent présenter un justificatif du pass sanitaire pour pouvoir travailler dans les lieux, établissements, services et événements soumis à ce pass.
Lettre de convocation à un entretien de régularisation du pass sanitaire
Objet : Convocation à un entretien de régularisation Lettre recommandée avec accusé de réception A ……………………………., Le …………………………… Madame / Monsieur, Conformément à la loi du 5 août 2021 ...
L’inspection du travail peut intervenir si l’employeur impose le pass sanitaire illégalement
La Direction Générale du Travail a diffusé aux agents de contrôle de l’inspection du travail un questions-réponses apportant des précisions sur la mise en œuvre du pass sanitaire et leur pouvoir de contrôle.