Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, la CNIL a rappelé quelques principes relatifs au traitement des données personnelles, notamment de santé. Elle liste les traitements de données autorisés et ceux qui sont interdits.
Vie dans l'entreprise - Libertés et obligations dans l'entreprise
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La CEDH a validé la vidéosurveillance de caissières, non informées, en cas de suspicion de vols.
Le RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) s’impose à toute organisation amenée à collecter et traiter des données personnelles, et donc au CSE (comité social économique).
Le RGPD prévoyant que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une AIPD n’est pas obligatoire, la CNIL a adopté et publié sa liste.
L’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination. Le Défenseur des Droits s’est prononcé récemment sur la liberté vestimentaire des salariés dans le cadre du travail.
Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, il est possible d’enregistrer l’historique des « actions informatiques » des salariés lors de conversations téléphoniques avec des clients, des prestataires ou autre interlocuteur.
La vidéosurveillance est aujourd’hui largement utilisée en entreprise pour des raisons de sécurité. Mais attention, la CNIL sanctionne les entreprises qui n'informent pas les salariés de la mise en place d’un système de vidéosurveillance.
La séquestration est une privation arbitraire de liberté à l’égard d’une autre personne qu’aucune circonstance ne peut justifier. Quelles sont les sanctions encourues par les salariés en cas de séquestration au cours d’une grève ?
Comment éviter toute forme de discrimination au travail ?
L’employeur a des obligations qui découlent de la relation de travail à l’égard de ses salariés.
Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018. En 1 an, la CNIL a reçu un nombre record de plaintes et elle développe de nouveaux outils de conformité pour garantir à tous la protection des données personnelles.