Le RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) s’impose à toute organisation amenée à collecter et traiter des données personnelles, et donc au CSE (comité social économique).
Vie dans l'entreprise - Libertés et obligations dans l'entreprise
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Comment éviter toute forme de discrimination au travail ?
L’employeur a des obligations qui découlent de la relation de travail à l’égard de ses salariés.
Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018. En 1 an, la CNIL a reçu un nombre record de plaintes et elle développe de nouveaux outils de conformité pour garantir à tous la protection des données personnelles.
Un décret est venu encadrer l’utilisation du numéro de sécurité sociale ainsi que les traitements de cette donnée considérée comme personnelle conformément au RGPD.
Il existe un droit fondamental : la liberté d’expression. Attention toutefois à l’expression de ce droit au péril d’une rupture motivée du contrat de travail du salarié qui l’exercerait de façon abusive.
Les prochaines élections européennes auront lieu en France le dimanche 26 mai 2019. Les salariés travaillant ce jour là sont ils autorisés à s’absenter pour se rendre aux urnes ?
La CNIL vient de diffuser, sur son site internet, une information annonçant la fin de la tolérance sur les nouvelles obligations édictées par le RGPD et précisant les grands axes des contrôles qui vont se dérouler en 2019.
La CNIL vient de lancer une formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD ».
Le gouvernement rappelle que le DPO bénéficie d’une protection dans l’exercice de ses fonctions mais précise qu’il ne s’agit pas du statut de salarié protégé au sens du droit du travail.
Dans le cadre de ses missions, le CSE est amené à traiter des données personnelles des salariés. A ce titre, il doit être en conformité avec le RGPD.