LégiSocial

Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du mardi 15 septembre 2026 • 208 actualités • 181 documents
À la une
Paie

Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Activité partielle

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    La prise en compte de l’activité partielle dans les droits à retraite de base en 2021

  2. Fiche pratique

    Comment écrêter les contributions CSG et CRDS en cas d’activité partielle ? : 2 exemples chiffrés en 2020

  3. Fiche pratique

    Activité partielle : les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2026

  4. Fiche pratique

    Comment calculer l’indemnité horaire d’un salarié à temps partiel placé en activité partielle ?

  5. Fiche pratique

    Comment déterminer l’indemnité horaire activité partielle d’un salarié qui réalise des heures supplémentaires en 2021 ?

La boîte à outils Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Activité partielle

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Activité partielle
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
Activité partielle (361)
Gestionnaire de paie (315)
Chômage partiel (285)
covid-19 (197)
APLD (Activité Partielle Longue Durée) (193)
Coronavirus (191)
ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) (187)
Indemnité activité partielle (168)
Suspension contrat de travail (139)
Allocation employeur (129)
ASP (Agence de Services et de Paiement) (118)
Contrôle URSSAF (106)
URSSAF (105)
Urgence sanitaire (47)
Bulletin de paie (37)
SMIC (23)
CSG/CRDS (22)
Cotisations sociales (20)
Convention forfait (15)
Accords collectifs (13)
Personnes vulnérables (13)
Arrêt de travail (12)
Heures équivalence (12)
Apprentis (11)
Congés payés (11)
Aucun résultat trouvé
BTP (1)
Métallurgie (1)

389 résultats

Engagements en cas d'activité partielle : le Ministère du travail précise
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Le Ministère du travail a actualisé ses « questions/réponses » sur l’activité partielle et l’APLD, abordant à cette occasion les nouveaux engagements que doivent prendre les employeurs depuis le 1er janvier 2021.

Comment régulariser l’activité partielle en DSN en 2020 ?
Fiche pratique
Paie
Chômage partiel
Rémunération

En date du 13 mai 2020, le site de la DSN-info propose une nouvelle fiche abordant les modalités d’une « régularisation de l’activité partielle en DSN », actualisé le 2 juin 2020.

Activité partielle : les AGS viennent au secours des entreprises
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Le site de l’AGS, dans son « questions/réponses » (mis à jour du 10/02/2021) annonce des mesures exceptionnelles liées à l’activité partielle, dans le contexte Covid : la garantie du « reste à charge » et le bénéfice d’une aide exceptionnelle.

L’aide exceptionnelle au paiement des indemnités de congés payés en 2021
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Chômage partiel

En 2021, une aide exceptionnelle a été accordée au bénéfice des entreprises concernées par la crise sanitaire. Même si elle n’est plus en vigueur en 2022, la présente fiche pratique reste au sein de notre pack consacré aux congés payés.

Précédent 136–150 sur 389 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Activité partielle

361 contenus Voir plus →

Gestionnaire de paie

315 contenus Voir plus →

Chômage partiel

285 contenus Voir plus →

covid-19

197 contenus Voir plus →

APLD (Activité Partielle Longue Durée)

193 contenus Voir plus →

Coronavirus

191 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

Congés payés Congés spéciaux & familiaux Durée du travail & heures supplémentaires Maladie & absences Maternité, paternité & parentalité Conventions collectives
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements