Temps de travail, congés & absences

Lorsque l’employeur reçoit un arrêt de travail pour maladie de son salarié, il doit alors engager des procédures particulières.   La première consiste à l’établissement d’une attestation de salaire à ...

Promulguée le 22/08/2007 la loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat) a changé profondément le régime  des heures supplémentaires et complémentaires. C’est ainsi que depuis le 1er octobre 2007 (date d’application ...

Notions de base   Plusieurs méthodes sont à la disposition des entreprises pour décompter l’absence du salarié. Lorsqu’une absence donne lieu à retenue sur salaire, les entreprises doivent respecter une ...

Le contrat à temps partiel est une forme de contrat de plus en plus utilisé dans les entreprises. Ce contrat de travail peut prendre la forme d’un contrat CDI (Contrat ...

Le code du travail prévoit dans son article R 3243-1 (modifié par le décret du 30 décembre 2008) que les entreprises fassent apparaître sur les bulletins de salaire toutes les ...

Préambule   Dans une précédente actualité, nous vous avons présenté les différents types d’organisation, abrogés par la loi LDSTT, mais qui demeurent toujours en vigueur, sous réserve de ne pas ...

Une durée légalement fixée   La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, publié au JO du 16/06/2013 apporte des modifications importantes sur le régime du temps partiel, ...