Temps de travail, congés & absences

Le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives de l’activité partielle en DSN, à l’occasion d’une nouvelle publication du 9 janvier 2020.

Le code du travail prévoit l’octroi de jours de congés payés supplémentaires pour les jeunes parents, avec 2 régimes différents selon que le salarié justifie d’un âge inférieur ou non à 21 ans au 30 avril de l’année précédente.

Le site « Ameli.fr » décrit les procédures à suivre concernant la bascule automatique des salariés en arrêt dérogatoire « covid-19 » en activité partielle le 1er mai 2020.

Certaines entreprises appliquent parfois ce qu’il est coutume d’appeler un « maintien à 100% du net strict » pour un salarié en arrêt de maladie, laissant alors à la charge du salarié le « poids » des contributions CSG/CRDS sur les IJSS.

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés en rapport avec l’activité partielle, selon les dispositions en vigueur depuis le 1/03/2020 et l’ordonnance publiée au JO du 28/03/2020.

Nouvelle fiche pratique consacrée au chiffrage des indemnités horaires et allocations dans le cadre d’une activité partielle. Nous abordons aujourd’hui le cas d’un salarié sous contrat d’apprentissage.

Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique toutes les modifications qui viennent d’être apportées au régime de l’activité partielle, suite à la publication de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020.

En application de dispositions conventionnelles, vous devez effectuer le maintien à 100% du net pour un salarié en arrêt de maladie en 2020.La présente fiche pratique vous présente les principes généraux du dispositif.

Le document « dispositif exceptionnel d’activité partielle » du Ministère du travail, aborde l’articulation [arrêt de travail-activité partielle], que notre fiche pratique aborde de façon détaillée. Le site DSN-info confirme ces dispositions.

La fiche pratique que nous vous proposons aujourd’hui concerne un salarié dont la rémunération horaire excède 4,5 smic horaire, donnant lieu à plafonnement de l’allocation versée à l’employeur.

En cas d’activité partielle, un salarié ouvre droit au bénéfice de la RMM (Rémunération Mensuelle Minimale) que la présente fiche pratique vous présente, en tenant compte des modifications apportées par l’ordonnance n° 2020-346 du 27/03/2020.

Nous poursuivons notre série de fiches pratiques consacrées au chiffrage des indemnités horaires et allocations dans le cadre d’une activité partielle. Nous abordons aujourd’hui le cas d’un salarié rémunéré habituellement au-delà du smic horaire.

Notre fiche pratique aborde le traitement d’un salarié sous contrat à temps partiel et placé durant le mois en activité partielle.

Le document « dispositif exceptionnel d’activité partielle » du Ministère du travail, dont la dernière actualisation concerne la détermination des heures éligibles en cas de régime d’équivalence, ce que notre fiche pratique aborde de façon détaillée.

Nous débutons aujourd’hui la publication de plusieurs fiches pratiques consacrées au chiffrage de l’indemnité horaire (et de l’allocation employeur) dans le cadre d’une activité partielle, et abordons aujourd’hui le cas d’un salarié rémunéré au smic.