Crise sanitaire & épidémies

Les crises sanitaires et les épidémies imposent aux entreprises de réagir rapidement pour protéger la santé des salariés et assurer la continuité de l’activité. Cette rubrique rassemble les exigences légales en matière de prévention, les obligations de communication aux autorités, les adaptations possibles du temps de travail et les incidences sur la paie. Vous y trouverez également des repères pour mettre en place des protocoles de désinfection, gérer les arrêts maladie liés à une infection et organiser le télétravail en situation d’urgence.
Édition du mardi 13 octobre 2026 • 300 actualités • 0 documents
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Les crises sanitaires et les épidémies imposent aux entreprises de réagir rapidement pour protéger la santé des salariés et assurer la continuité de l’activité. Cette rubrique rassemble les exigences légales en matière de prévention, les obligations de communication aux autorités, les adaptations possibles du temps de travail et les incidences sur la paie. Vous y trouverez également des repères pour mettre en place des protocoles de désinfection, gérer les arrêts maladie liés à une infection et organiser le télétravail en situation d’urgence.

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La loi « vigilance sanitaire » est publiée au JO
Actualité
Paie
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C’est au JO du 11 novembre 2021 qu’est publiée la loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire », dont nous détaillons les dispositions de façon synthétique et pragmatique.

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Le Conseil Constitutionnel a validé le projet de nouvelle loi sanitaire
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Coronavirus
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Après l'adoption définitive par le Sénat, mardi dernier, du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19, le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi samedi.

Le « passe sanitaire » et la vaccination obligatoire vus par l'Administration
Actualité
Paie
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Absences

La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) fait le point des dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (JO du 6/08/2021) à la suite des annonces du président de la République du 12 juillet 2021.

Extension des arrêts de travail dérogatoires covid à 2 nouvelles catégories
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un décret, publié au JO du 27 mai 2021, confirme l’extension des dispositions dérogatoires « arrêts de travail covid » à 2 nouvelles catégories : les salariés « autotestés » ainsi que ceux de retour d’une zone de circulation active du virus.

Arrêts de travail « Covid-19 » : les dispositions dérogatoires sont prolongées en 2022
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

L’article 93 de la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022, publiée au JO du 24, prolonge l’application de dispositions dérogatoires concernant certains arrêts de travail. Notre actualité vous donne les détails.

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Le protocole national sanitaire renforcé a été publié
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé hier pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

Covid-19 et maladie professionnelle : un service en ligne est ouvert
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Alors que nous attendons encore la publication d’un décret au JO, relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux covid-19, un service en ligne est désormais proposé par l’assurance maladie.

Coronavirus : les publications au JO du 24 mars 2020
Actualité
Droit du travail
Temps de déplacement professionnel
Gestionnaire de paie

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, mardi 24 mars 2020.

Les mesures de confinement pour faire face au coronavirus
Actualité
Droit du travail
Gestionnaire de paie
Coronavirus

Plusieurs publications au JO de ce matin confirment les mesures annoncées hier soir par le Président de la république, nous faisons le point.

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