Crise sanitaire & épidémies

Les crises sanitaires et les épidémies imposent aux entreprises de réagir rapidement pour protéger la santé des salariés et assurer la continuité de l’activité. Cette rubrique rassemble les exigences légales en matière de prévention, les obligations de communication aux autorités, les adaptations possibles du temps de travail et les incidences sur la paie. Vous y trouverez également des repères pour mettre en place des protocoles de désinfection, gérer les arrêts maladie liés à une infection et organiser le télétravail en situation d’urgence.
Édition du mardi 13 octobre 2026 • 300 actualités • 0 documents
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Les crises sanitaires et les épidémies imposent aux entreprises de réagir rapidement pour protéger la santé des salariés et assurer la continuité de l’activité. Cette rubrique rassemble les exigences légales en matière de prévention, les obligations de communication aux autorités, les adaptations possibles du temps de travail et les incidences sur la paie. Vous y trouverez également des repères pour mettre en place des protocoles de désinfection, gérer les arrêts maladie liés à une infection et organiser le télétravail en situation d’urgence.

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Questions-réponses sur le coronavirus pour les entreprises et les salariés
Actualité
Paie
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Le site du Ministère du travail actualise, en date du 17 mars 2020, son document « questions/réponses » consacré au coronavirus pour les entreprises et les salariés. Nous avons sélectionné quelques thèmes importants.

Le « passe sanitaire » et la vaccination obligatoire vus par l'Administration
Actualité
Paie
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Absences

La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) fait le point des dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (JO du 6/08/2021) à la suite des annonces du président de la République du 12 juillet 2021.

Extension des arrêts de travail dérogatoires covid à 2 nouvelles catégories
Actualité
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
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Un décret, publié au JO du 27 mai 2021, confirme l’extension des dispositions dérogatoires « arrêts de travail covid » à 2 nouvelles catégories : les salariés « autotestés » ainsi que ceux de retour d’une zone de circulation active du virus.

Arrêts de travail « Covid-19 » : les dispositions dérogatoires sont prolongées en 2022
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

L’article 93 de la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022, publiée au JO du 24, prolonge l’application de dispositions dérogatoires concernant certains arrêts de travail. Notre actualité vous donne les détails.

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Covid-19 et maladie professionnelle : un service en ligne est ouvert
Actualité
Paie
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IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Alors que nous attendons encore la publication d’un décret au JO, relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux covid-19, un service en ligne est désormais proposé par l’assurance maladie.

Point d'étape sur le dispositif « coronavirus et arrêts de travail pour garder son enfant »
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Devant le nombre très important de questions déposée sur notre site dernièrement, nous avons souhaité réaliser un nouvel article présentant les dispositions du dispositif sous forme de questions-réponses

Coronavirus : les publications au JO du 24 mars 2020
Actualité
Droit du travail
Temps de déplacement professionnel
Gestionnaire de paie

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, mardi 24 mars 2020.

Les mesures de confinement pour faire face au coronavirus
Actualité
Droit du travail
Gestionnaire de paie
Coronavirus

Plusieurs publications au JO de ce matin confirment les mesures annoncées hier soir par le Président de la république, nous faisons le point.

Enfant positif à la Covid ou cas contact : quelle solution pour les salariés ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un de vos salariés vous informe que son enfant est positif à la Covid et contraint de s’isoler. Quelle est la solution à adopter désormais ?

La 2ème loi d'urgence sanitaire est publiée au JO
Actualité
Paie
Congés payés
CET (Compte Épargne Temps)

Au JO du 18 juin 2020, est publiée la loi « relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire » contenant de nombreuses dispositions qui nécessiteront la publication d’ordonnances, décrets et arrêtés par la suite.

Coronavirus : les publications au JO du 23 avril 2020
Actualité
Paie
Activité partielle
Gestionnaire de paie

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, jeudi 23 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

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