Proposition de reclassement suite à une inaptitude

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Suite à une maladie ou à un accident, un salarié peut devenir inapte à occuper ses fonctions. Dans ce cas, l’employeur doit chercher un poste de reclassement en se conformant aux recommandations du médecin du travail et proposer ce poste au salarié.

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Modèle de proposition de reclassement suite à une inaptitude

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

  

Les propositions de reclassement doivent respecter les préconisations du médecin du travail.

Elles doivent être faites par écrit et préciser : l’intitulé du poste proposé et les principales missions, le salaire, le temps de travail, les horaires de travail, le lieu de travail.

Envoyer le courrier en 2 exemplaires afin que le salarié puisse vous en retourner un avec la mention « bon pour accord » et sa signature.

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