Proposition de reclassement suite à une inaptitude

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Suite à une maladie ou à un accident, un salarié peut devenir inapte à occuper ses fonctions. Dans ce cas, l’employeur doit chercher un poste de reclassement en se conformant aux recommandations du médecin du travail et proposer ce poste au salarié.

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Modèle de proposition de reclassement suite à une inaptitude

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

  

Les propositions de reclassement doivent respecter les préconisations du médecin du travail.

Elles doivent être faites par écrit et préciser : l’intitulé du poste proposé et les principales missions, le salaire, le temps de travail, les horaires de travail, le lieu de travail.

Envoyer le courrier en 2 exemplaires afin que le salarié puisse vous en retourner un avec la mention « bon pour accord » et sa signature.

A noter : Le Code du travail n'exige pas que les propositions de reclassement soient faites par écrit. Elles peuvent être formulées oralement. Néanmoins, il est conseillé de conserver une trace écrite des propositions, en cas de contentieux.

 

………………………… 

…………………………

…………………………

 

Objet : Proposition de reclassement

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

 

Madame / Monsieur,

 

Suite à votre absence du …………………… (date du 1er jour d’absence) au …………………… (date du dernier jour d’absence) liée à …………………………………………………………… (maladie, maternité, maladie professionnelle, accident de travail), vous avez passé une visite médicale de reprise du travail le …………………… (date), à l’issue de laquelle le Médecin du Travail, le Docteur …………………… (nom), vous a déclaré inapte à votre emploi de …………………………………… (intitulé du poste).

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