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Un décret du 9 juin 2023, publié au JO du 11, instaure une nouvelle obligation pour les employeurs dont un salarié aurait été victime d’un accident du travail mortel. Notre actualité vous décrit les dispositions fixées à cette occasion.
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Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des informations nécessaires pour gérer la fin d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. Vous y trouverez les modalités de calcul des indemnités de licenciement, de préavis et de rupture, ainsi que les critères d’éligibilité et les plafonds applicables. Elle détaille également la liste des documents obligatoires à remettre au salarié, comme le certificat de travail, l’attestation Pôle emploi, le reçu pour solde de tout compte et les bulletins de paie de clôture. Enfin, les démarches administratives à accomplir auprès des organismes sociaux et les délais à respecter sont présentés pour assurer la conformité juridique de la rupture.
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le comité social et économique reprend l'essentiel des missions des anciens délégués du personnel, avec des attributions et des moyens plus limités que dans les grandes entreprises. Ce dossier fait le point sur le rôle, les attributions et les moyens du « petit » CSE, avec fiches pratiques et modèles.
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.
Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit protéger ses salariés des risques liés à la canicule. Ce dossier précise vos obligations, la démarche de prévention des fortes chaleurs et les mesures à mettre en place, et met à votre disposition les affiches et dépliants du ministère du Travail et de l'INRS.
L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
Le licenciement pour motif économique est l'une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Ce dossier guide l'employeur, pas à pas, dans la mise en œuvre d'un licenciement économique individuel ou collectif, afin de sécuriser la démarche et de garantir les droits du salarié.
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.
La délégation de pouvoirs permet à un responsable, généralement le chef d’entreprise, de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné. Découvrez comment bien maîtriser cet outil utile au dirigeant : quels pouvoirs déléguer, à qui et comment ?
Toute entreprise atteignant un certain seuil d'effectif doit mettre en place un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements, et protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles. Ce dossier détaille vos obligations, procédure, règlement intérieur, et fournit les modèles pour vous mettre en conformité.
Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ? Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...
Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité. Il intervient sur le plan financier et ...
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