A l’occasion du solde de tout compte, il est fréquent que le chiffrage de l’indemnité de rupture pose quelques soucis au gestionnaire de paie, lorsque le salarié a connu des périodes d’activité à temps partiel et à temps plein.
Le présent article vous donne quelques éléments qui devraient vous permettre un chiffrage plus aisé des indemnités de rupture dans cette situation particulière.
Les ruptures de contrat concernées
Les ruptures de contrat donnant lieu au versement d’une indemnité de rupture, et que notre présent article va aborder sont :
- Le licenciement (sauf faute grave ou lourde) ;
- Le départ volontaire à la retraite ;
- La mise à la retraite par l’employeur ;
- La rupture conventionnelle.
Alternance « temps plein » et « temps partiel » : recalcul du salaire de référence
La méthode que nous vous proposons aujourd’hui consiste à recalculer un salaire de référence qui prendra en considération les années effectuées à temps plein et celle effectuées à temps partiel.
Ainsi, si le salarié justifie d’une ancienneté de 20 ans à la fin de son préavis, dont 8 ans à temps partiel en fin de carrière, il conviendra de prendre en considération :
- Sa rémunération à temps partiel ;
- L’équivalent temps plein.
Le salaire de référence sera alors obtenu dans le respect de la formule suivante :
- Salaire de référence= (rémunération à temps partiel * (8/20)) + (équivalent temps plein * (12/20)).
Exemples chiffrés
Exemple 1
- Au terme de son préavis, un salarié justifie d’une ancienneté de 9 ans, dont les 3 dernières années ont été effectuées à temps partiel selon une durée hebdomadaire de 20 h ;
- Sa rémunération à temps partiel est de 1.500 €.
Les différents calculs intermédiaires sont alors les suivants :
- Détermination de la rémunération « équivalent temps plein » : 1.500 € * 35h/20h= 2.625 € ;
- Salaire de référence= (1.500 € * (3/9)) + (2.625 € * (6/9))= 500 €+ 1.750 €= 2.250 €.
| Motif rupture | Rappel formule légale permettant de déterminer l’indemnité de rupture | Valeur indemnité de rupture |
|---|---|---|
| Licenciement | (Salaire de référence* 1/5ème * ancienneté) | (2.250€*1/5ème *9) = 4.050 € |
| Départ volontaire à la retraite | Ancienneté < 10 ans, pas d’indemnité légale | |
| Mise à la retraite | (Salaire de référence* 1/5ème * ancienneté) | (2.250€*1/5ème *9) = 4.050 € |
| Rupture conventionnelle | (Salaire de référence* 1/5ème * ancienneté) | (2.250€*1/5ème *9) = 4.050 € |
Exemple 2
- Au terme de son préavis, un salarié justifie d’une ancienneté de 22 ans, dont 8 années ont été effectuées à temps partiel selon une durée hebdomadaire de 26 h ;
- Sa rémunération à temps partiel est de 1.800 €.
Les différents calculs intermédiaires sont alors les suivants :
- Détermination de la rémunération « équivalent temps plein » : 1.800 € * 35h/26h= 2.423,08 € ;
- Salaire de référence= (1.800 € * (8/22)) + (2.423,08 € * (14/22))= 654,55 €+ 1.541,96 €= 2.196,51 €.
| Motif rupture | Rappel formule légale permettant de déterminer l’indemnité de rupture | Valeur indemnité de rupture |
|---|---|---|
| Licenciement | (Salaire de référence* 1/5ème * ancienneté)+ (Salaire de référence* 2/15ème * ancienneté supérieure à 10 ans) | (2.196,51€*1/5ème *22) + (2.196,51€*2/15ème *12) = 9.664,64 €+ 3.514,42 €= 13.179,06 € |
| Départ volontaire à la retraite | Ancienneté >20 ans et < 30 ans. L’indemnité légale est de 1 ½ le salaire de référence | 1 ½ * 2.196,51 €= 3.294,77 € |
| Mise à la retraite | (Salaire de référence* 1/5ème * ancienneté)+ (Salaire de référence* 2/15ème * ancienneté supérieure à 10 ans) | (2.196,51€*1/5ème *22) + (2.196,51€*2/15ème *12) = 9.664,64 €+ 3.514,42 €= 13.179,06 € |
| Rupture conventionnelle | (Salaire de référence* 1/5ème * ancienneté)+ (Salaire de référence* 2/15ème * ancienneté supérieure à 10 ans) | (2.196,51€*1/5ème *22) + (2.196,51€*2/15ème *12) = 9.664,64 €+ 3.514,42 €= 13.179,06 € |