Demande capital décès

Lorsque le titulaire d’un contrat d’assurance décès décède, les bénéficiaires doivent formaliser leur demande de versement du capital prévu. Le formulaire Cerfa n° 10431-01 constitue le support officiel pour adresser cette requête à l’organisme assureur ou à l’organisme compétent.

Le document permet de recueillir les informations d’identité du défunt et du ou des bénéficiaires, ainsi que les coordonnées nécessaires au paiement. Il doit être rempli intégralement, signé par le ou les demandeurs, puis transmis à l’entité concernée.

Veillez à ce que toutes les cases soient renseignées sans omission et que la signature soit lisible, afin d’éviter tout retard de traitement. Aucun autre document ou délai n’est indiqué dans le formulaire, il convient donc de se conformer aux exigences de l’organisme destinataire.