RGPD, surveillance & lanceurs d'alerte
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Modèle de document
Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
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Modèle de document
Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
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Modèle de document
Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur
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Fiche pratique
Le contrôle de l’utilisation du matériel et des NTIC de l’entreprise
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Modèle de lettre
Lettre d’avertissement pour refus de communication de mot de passe
La boîte à outils RGPD, surveillance & lanceurs d'alerte
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Fiches pratiques récemment mises à jour
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Voir plus de dossiers →Les moyens matériels du CSE
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Sanctionner un salarié
Un de vos salariés a commis une faute et vous envisagez une sanction disciplinaire. Laquelle choisir, quelle procédure respecter, le salarié peut-il la contester ? Ce dossier détaille toute la marche à suivre, de la qualification de la faute à la notification, avec les modèles de courriers nécessaires.
Modèles
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Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur
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148 résultats
Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit protéger ses salariés des risques liés à la canicule. Ce dossier précise vos obligations, la démarche de prévention des fortes chaleurs et les mesures à mettre en place, et met à votre disposition les affiches et dépliants du ministère du Travail et de l'INRS.
- 1 Fiche pratique
- 7 Dossiers PDF
La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.
- 2 Outils de calcul
- 34 Fiches pratiques
Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.
- 10 Fiches pratiques
- 1 Modèle de document
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
- 3 Fiches pratiques
- 36 Modèles de contrats
Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...
- 3 Fiches pratiques
- 2 Modèles de lettre
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
- 2 Dossiers PDF
- 9 Fiches pratiques
Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
- 19 Fiches pratiques
- 1 Modèle de lettre
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
- 6 Fiches pratiques
- 4 Modèles de document
Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.
- 7 Modèles de lettre
- 5 Fiches pratiques
Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.
- 3 Fiches pratiques
- 25 Modèles de lettre
La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont deux démarches distinctes mais complémentaires, qui engagent l'employeur bien au-delà de la seule conformité. Ce dossier réunit le cadre légal, les points d'articulation avec la prévention des risques et les leviers concrets pour structurer votre démarche.
- 9 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.
- 7 Affiches à coller
- 4 Fiches pratiques
Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...
- 4 Fiches pratiques
- 5 Modèles de document
Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.
- 1 Fiche pratique
- 2 Modèles de document
Un signalement de harcèlement : de quoi parle-t-on ? Un salarié vous alerte : il s'estime victime de harcèlement moral ou sexuel, ou il met en cause son supérieur hiérarchique, un ...
- 1 Fiche pratique
- 2 Modèles de lettre
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Surveillance des salariés
- Consulter les fichiers informatiques des salariés
- Contrôle et surveillance des salariés : le dispositif doit faire l’objet d’une information des salariés et du CSE
- Conditions de licéité des preuves recueillies par la géolocalisation d'un véhicule de fonction
- Les procédés de surveillance des salariés
- Comment contrôler l’utilisation des téléphones professionnels ?
RGPD
- Les nouvelles dispositions relatives à la biométrie sur les lieux de travail
- La CNIL a publié un règlement type relatif à la biométrie sur les lieux de travail
- La protection des données personnelles dans le cadre de la vidéosurveillance
- Les procédés de surveillance des salariés
- Le contrôle de l’utilisation du matériel et des NTIC de l’entreprise
Géolocalisation
- Conditions de licéité des preuves recueillies par la géolocalisation d'un véhicule de fonction
- Comment recourir à la géolocalisation des salariés ?
- Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Ordinateur
- Lettre d’avertissement pour refus de communication de mot de passe
- Comment contrôler l’utilisation du matériel informatique ?
- Lettre de demande de communication de mot de passe
Vidéo-surveillance
- Contrôle et surveillance des salariés : le dispositif doit faire l’objet d’une information des salariés et du CSE
- Comment surveiller les bureaux et locaux professionnels ?
- Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
Vie privée
- Pouvez vous écouter et enregistrer les conversations téléphoniques ?
- Un salarié ne peut pas renommer son disque dur professionnel « données personnelles »
- L'astrologie peut nuire gravement aux employeurs