Cotisations, exonérations & allègements

Le Smic horaire est revalorisé au 1er août 2022, ce qui entraîne de nombreuses modifications en paie, parmi lesquelles un impact très important sur les différents dispositifs de réduction de charges patronales.

Dans le cadre des travaux sur le PLFSS pour 2024, une modification vient d’être apportée par les sénateurs concernant le dispositif de taux réduit allocations familiales et maladie. Notre actualité fait le point.

Par communiqué du 4 décembre 2023, le BOSS confirme qu’une nouvelle rubrique est désormais proposée. Elle est consacrée à l’exonération dont peuvent bénéficier les JEI et les JEU. Notre actualité vous explique.

C’est une situation inédite à laquelle sont confrontés les gestionnaires de paie en 2024 : la gestion d’un Smic de référence pour les taux maladie et AF différent de celui qui est retenu pour la réduction Fillon. Notre actualité vous explique.

Le BOSS propose plusieurs exemples chiffrés, à l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, présentant à cette occasion les calculs réalisés en 2024. Nous avons analysé ces exemples avec notre outil spécifique.

A l’occasion d’une mise à jour du 3 janvier 2024, le BOSS propose des cas de recalcul du Smic de référence pour l’application des taux AF et maladie. Nous les avons analysés avec nos outils spécifiques.

Un arrêté du 19 juin 2024, publié au JO du 20, confirme le classement des communes en ZFRR, mesure annoncée par la loi de finances pour 2024. Notre actualité vous explique

En l’état du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, une pérennisation du dispositif TO-DE est envisagée. Notre actualité vous rappelle le principe du dispositif et les dispositions du PLFSS pour 2025 à ce sujet.

Le site de la DSN nous précise la façon de déterminer le Smic de référence en cas d’arrêt maladie et maintien partiel du salarié. L’exemple chiffré est commenté par nos soins.