Cotisations, exonérations & allègements

Tout comme cela fut le cas en 2022, les gestionnaires de paie vont devoir « jongler » avec 2 valeurs différentes du Smic en 2023. Notre fiche pratique vous propose 2 exemples chiffrés à ce propos.

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Depuis le 1er janvier 2023, le Smic horaire connait une nouvelle valeur. Le traitement du taux réduit (ou majoré) d’allocations familiales en est modifié. Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés à cette occasion.

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l'exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.

C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.

Depuis le 1er janvier 2023, le Smic horaire connait une nouvelle valeur. Le traitement du taux réduit (ou majoré) de la contribution patronale maladie en est modifié. Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés à cette occasion.

Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Retrouvez dans la présente fiche pratique les employeurs concernés (et exclus) ainsi que les salariés concernés (et exclus) par le régime de la réduction Fillon en 2025.

Concernant l’exonération LODEOM, déterminée selon le barème dit de compétitivité, les gestionnaires de paie doivent prendre en considération la revalorisation du Smic horaire depuis le 1er novembre 2024.

Concernant l’exonération LODEOM, déterminée selon le barème dit « innovation et croissance », les gestionnaires de paie doivent prendre en considération la revalorisation du Smic horaire depuis le 1er novembre 2024.

Les entreprises ouvrent droit à l’exonération LODEOM, sous réserve que la rémunération cumulée annuelle n’excède pas le seuil de 2,2 Smic, selon le barème dit de compétitivité. Comment régulariser si ce seuil est dépassé ?

Ce fut déjà le cas en 2022, et cela se reproduit en 2023 : les gestionnaires de paie doivent chiffrer la réduction Fillon en tenant compte de plusieurs valeurs du Smic horaire. Voici 2 exemples chiffrés et commentés à ce sujet.

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant le dispositif d’exonération aide à domicile, répondant à nos interrogations à cette occasion.