Cotisations, exonérations & allègements

Nous sommes en janvier 2020, mois du chiffrage et de la régularisation de nombreux dispositifs de réduction de charge : nous poursuivons notre série de fiches pratiques à ce sujet, et abordons l’exonération ZFU.

Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » ».

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Notre fiche pratique vous propose le chiffrage de l’exonération LODEOM, comparant à cette occasion le chiffrage du simulateur URSSAF avec notre outil proposé sur notre site.

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Notre fiche pratique de ce jour vous propose un exemple concret et chiffré du calcul de la réduction Fillon d’un salarié dont les rémunérations varient en cours d’année.

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération LODEOM, selon le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Afin de faciliter la prise en main de notre outil, mais également une compréhension améliorée du dispositif et de ses particularités, nous vous proposons la présente fiche pratique exclusivement consacrée à des exemples concrets d’entreprise.

Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Notre fiche pratique vous propose le chiffrage de l’exonération LODEOM, comparant à cette occasion le chiffrage du simulateur URSSAF avec notre outil proposé sur notre site.

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit « Innovation et croissance » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune exposant les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 17 calculs (plus d’une cinquantaine sont proposés dans notre outil).

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, mais diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » de très nombreux aspects de la réduction Fillon. Cette fiche pratique récapitule et explique en détails ces informations.

La présente fiche pratique aborde exclusivement les dispositions applicables dans le secteur du transport, avec régime des équivalences, et contient des précisions qui nous ont été données par les services de l’URSSAF.

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.