Comment chiffrer l'exonération LODEOM en 2023, selon le barème dit de compétitivité ?

Exemple chiffré

Traitement selon le mode progressif 

Commentaires 

1. La rémunération à la fin de l’année 2023 est de 30.800 € ;
2. De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 27.059,15 € (valeur modifiée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023) ;
3. De façon cumulée, le seuil de 2,2 Smic annuel est de 45.792,41 € ;
4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,3 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,2 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
5. Permettant de déterminer un coefficient annuel de 1,3 × (0,3231 / 0,9) × (2,2 ×20.814,73 /30.800) - 1) = 0,227174003 arrondi à 4 décimales à 0,2272 ;
6. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 30.800 € * 0,2272 = 6.997,76 € (pour info, cette valeur était de 6.686,68 €, avant la revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023).

Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).