Cotisations, exonérations & allègements

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour comprendre le fonctionnement des cotisations sociales, les conditions d’éligibilité aux exonérations et les différents dispositifs d’allègements fiscaux et sociaux. Vous y trouverez les bases de calcul, les obligations déclaratives, les critères d’application et les conséquences sur le bulletin de paie. Le contenu, structuré pour les responsables RH et les gestionnaires de paie, facilite l’application rapide des règles, l’anticipation des économies et la sécurisation de la conformité.
Édition du vendredi 13 novembre 2026 • 1 163 actualités • 507 documents
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Intempéries en Corse : quelles aides pour les employeurs et les indépendants ?

À la suite des intempéries en Corse, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence pour les professionnels touchés. Délais de paiement, adaptation des cotisations provisionnelles et aide pouvant atteindre 2 000 € : les dispositifs varient selon le statut.

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Plafond de la sécurité sociale 2027 : Quels sont les montants ?

Le BOSS confirme les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2027, dans l’attente de l’arrêté. Le plafond mensuel atteindra 4 075 €, avec des conséquences sur de nombreuses variables en paie.

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    Incendies : Comment gérer en paie les salariés sapeurs-pompiers volontaires ?

    Alors que les incendies mobilisent encore de nombreux sapeurs-pompiers volontaires à travers la France, de nombreux salariés sont amenés à quitter temporairement leur poste pour participer aux opérations de secours. Autorisations d'absence, indemnisation, réduction de cotisations pour les employeurs ou encore nouveaux droits à la retraite : retour sur les principales règles permettant de concilier engagement citoyen et activité professionnelle.

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    Les notations de l’Unédic confirmées par les agences de notation en 2026

    L'Unédic conserve en 2026 les mêmes notations que l'État français auprès de trois grandes agences de notation. Cette décision confirme la confiance des marchés dans la capacité de l'organisme à financer durablement le régime d'assurance chômage et à honorer ses engagements financiers.

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    Incendies et intempéries : Les mesures de soutien de l'Urssaf

    À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

  • Gel du SMIC 2026 et RGDU : La mise à jour du BOSS

    Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

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    Assiette minimale des cotisations sociales : publication d'une nouvelle rubrique dans le BOSS

    Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

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    Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er juillet 2026

    Le conseil d'administration de l'AGS a confirmé le maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er juillet 2026. Inchangé depuis le 1er juillet 2024, ce taux ne nécessite aucune modification des paramétrages de paie. La cotisation reste exclusivement à la charge de l'employeur et s'applique dans la limite de 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale.

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    RGDU et branches : Un projet de décret en préparation

    Le projet de décret présenté aux partenaires sociaux le 17 juin 2026 précise les modalités d'application du dispositif prévu par la LFSS pour 2026 visant les branches dont les minima conventionnels restent inférieurs au SMIC. Si le texte est adopté, certaines entreprises pourraient devoir recalculer leur réduction générale dégressive unique (RGDU) sur une base moins favorable dès 2027, tout en bénéficiant de plusieurs exceptions prévues par le projet.

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    Mayotte et convergence sociale avec le territoire national : Quel est le calendrier ?

    Mayotte poursuit sa convergence sociale avec le reste du territoire national. Un projet d’ordonnance présenté en juin 2026 prévoit un alignement progressif du SMIC, des prestations sociales et des règles de sécurité sociale d’ici 2036. Les premières mesures sont déjà engagées depuis la LFSS pour 2026.

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Réduction générale : Quelles sont les règles en 2025 ?
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Découvrez les nouvelles règles mises à jour par un décret du 6 avril 2025 concernant le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP) en 2025 !

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Paramètres paie 2025 : Des informations toujours en attente !
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A la clôture du 1er trimestre de paie, nous ne connaissons toujours pas le paramétrage définitif 2025. Découvrez les informations encore en attente pour le paramétrage des paies 2025 !

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Le dispositif de bonus-malus, instauré pour inciter les entreprises à privilégier les emplois durables, semble avoir eu un impact limité sur la réduction des contrats courts, selon une analyse récente de l'Unédic publiée courant mars 2025.

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Cotisation chômage : ce qui change pour les employeurs en mai 2025
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À compter du 1er mai 2025, une évolution du taux de la contribution patronale à l’assurance chômage entrera en vigueur. Cette modification aura plusieurs impacts pour les employeurs concernés. Faisons le point.

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Nouveau versement mobilité : ce qu'il faut savoir
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La loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau prélèvement, le versement mobilité régional (VMR). Il est destiné à financer les services de mobilité. Il ne remplace pas le versement mobilité actuel mais vient en supplément.

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Le 4 mars à Montreuil, l'Urssaf et le régime de garantie des salaires (AGS) ont signé une nouvelle convention de partenariat avec pour objectif d'améliorer l'accompagnement des entreprises en procédure collective et renforcer la lutte contre la fraude.

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