Clause du règlement intérieur : prévention des risques liés à la pandémie de Covid-19

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Modèle de document

Modèle de clause de prévention des risques liés à la pandémie de Covid-19 à intégrer dans le règlement intérieur ou diffuser par note de service

Attention : pour être opposable aux salariés, le règlement intérieur modifié doit faire l’objet d’une consultation du CSE, être communiqué à l’inspection du travail et déposé au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement.

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Modèle de clause du règlement intérieur : prévention des risques liés à la pandémie de covid-19

Attention : pour être opposable aux salariés, le règlement intérieur modifié doit :

  • faire l’objet d’une consultation du CSE,
  • être communiqué à l’inspection du travail,
  • être déposé au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement.

Modèle de clause à insérer dans le règlement intérieur (entreprises de 50 salariés et plus) ou diffuser par note de service (entreprise de moins de 50 salariés) :

En application du protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, applicable depuis le 1er septembre 2020, toute personne ayant accès à des locaux clos partagés dans l’entreprise, doit impérativement respecter les directives suivantes :

  • Porter les masques fournis chaque jour par la direction et conformes aux normes exigées par le haut conseil en santé publique.

Chaque masque doit être changé au bout de 4 heures d’utilisation continue ou discontinue et jeté dans les contenants prévus à cet effet par la direction et signalés comme tels.

L’usage d’autres masques apportés par le salarié ne sera pas accepté.

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Dossier Thématique

Règlement intérieur

Présentation

Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.

Composition de ce pack

7 Fiches pratiques
3 Modèles de document
2 Modèles de lettre

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