Clause du règlement intérieur : prévention des risques liés à la pandémie de Covid-19

Règlement intérieur Modèle de document
Modèle de clause de prévention des risques liés à la pandémie de Covid-19

Règlement intérieur d'entreprise 2020

RH Outil de gestion de la paie
La rédaction du règlement intérieur est un acte important, que notre outil vous propose de gérer à la fois en toute sécurité mais dans le respect de la loi travail et de toutes les nouvelles dispositions en vigueur.
  • 7 Fiches pratiques
  • 6 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
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Attention : pour être opposable aux salariés, le règlement intérieur modifié doit :

  • faire l’objet d’une consultation du CSE,
  • être communiqué à l’inspection du travail,
  • être déposé au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement.

Modèle de clause à insérer dans le règlement intérieur (entreprises de 50 salariés et plus) ou diffuser par note de service (entreprise de moins de 50 salariés) :

Ce modèle de document fait partie du dossier synthèse "Règlement intérieur". Il vous reste 90% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

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Règlement intérieur

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse

Présentation

Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.

Composition de ce pack

  • 7 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
  • 3 Modèles de document

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
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