Attention : pour être opposable aux salariés, le règlement intérieur modifié doit :

• faire l’objet d’une consultation du CSE,
• être communiqué à l’inspection du travail,
• être déposé au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement.

Modèle de clause à insérer dans le règlement intérieur (entreprises de 50 salariés et plus) ou diffuser par note de service (entreprise de moins de 50 salariés) :

En application du protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, applicable depuis le 1^er septembre 2020, toute personne ayant accès à des locaux clos partagés dans l’entreprise, doit impérativement respecter les directives suivantes :

• Porter les masques fournis chaque jour par la direction et conformes aux normes exigées par le haut conseil en santé publique.

Chaque masque doit être changé au bout de 4 heures d’utilisation continue ou discontinue et jeté dans les contenants prévus à cet effet par la direction et signalés comme tels.

L’usage d’autres masques apportés par le salarié ne sera pas accepté. Les masques de type artisanal sont notamment interdits.