Clause du règlement intérieur : prévention des risques liés à la pandémie de Covid-19

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Modèle de document

Modèle de clause de prévention des risques liés à la pandémie de Covid-19 à intégrer dans le règlement intérieur ou diffuser par note de service

Attention : pour être opposable aux salariés, le règlement intérieur modifié doit faire l’objet d’une consultation du CSE, être communiqué à l’inspection du travail et déposé au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement.

Télécharger ce modèle de document

Modèle de clause du règlement intérieur : prévention des risques liés à la pandémie de covid-19

Attention : pour être opposable aux salariés, le règlement intérieur modifié doit :

  • faire l’objet d’une consultation du CSE,
  • être communiqué à l’inspection du travail,
  • être déposé au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement.

Modèle de clause à insérer dans le règlement intérieur (entreprises de 50 salariés et plus) ou diffuser par note de service (entreprise de moins de 50 salariés) :

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de ce modèle de document
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ

Rechercher un modèle à télécharger