Lettre de notification de licenciement pour non-respect de l'interdiction de fumer ou de vapoter

Ce modèle s’adresse à l’employeur qui doit notifier à un salarié son licenciement pour le non-respect répété de l’interdiction de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’entreprise.

  • Modèle de lettre
  • Licenciement
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque des faits de tabagisme ou de vapotage sont constatés à plusieurs reprises, malgré les rappels oraux ou écrits, l’employeur peut formaliser la rupture du contrat. La lettre reprend les dates, lieux et heures des infractions, ainsi que les éventuels avertissements précédents, afin de justifier la cause réelle et sérieuse ou la faute grave du salarié.

Le document prévoit les différentes issues possibles : préavis à exécuter ou dispense, licenciement pour faute grave, et, le cas échéant, les modalités liées à une clause de non-concurrence. Il convient de compléter chaque zone variable (date d’entretien, durée du préavis, nombre d’heures de recherche d’emploi, etc.) et d’envoyer la notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

Objet : Notification de licenciement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

Depuis le 1er février 2007 il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l'entreprise, y compris dans les bureaux individuels. L'interdiction fait l'objet d'une signalisation apparente dans nos locaux.

Variante en cas de vapotage :

L’article ………. de notre règlement intérieur précise qu'il est strictement interdit de vapoter dans les locaux de l'entreprise.

Or nous avons relevé, à plusieurs reprises, que vous ne respectiez pas cette interdiction formelle de fumer OU de vapoter.

En outre vous vous permettez de fumer OU de vapoter en présence de collaborateurs les exposant ainsi à un tabagisme passif de nature à nuire gravement à leur santé.

Ces faits ont été constatés à / dans :

🗂 Thématique Licencier un salarié