Les règles relatives au télétravail dans le cadre du protocole sanitaire Covid-19

RH TÉLÉTRAVAIL
Fiche pratique

Dans le cadre des nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie, le Ministère du Travail appelle les entreprises à recourir au télétravail notamment dans les zones d’alerte renforcée ou maximale.

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Dans le cadre du déconfinement, le télétravail était la règle pour tous les postes le permettant. Le Ministère du Travail rappelait en effet que, pour réussir le déconfinement, les entreprises devaient recourir au maximum au télétravail.

Dans le cadre du nouveau protocole national diffusé le 31 août 2020 et d’un questions-réponses du 7 septembre 2020, le Ministère du Travail avait apporté des précisions sur la poursuite du télétravail.

Dans le cadre des nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie, la Ministre du Travail ainsi que le Ministre des Solidarités et de la Santé ont appelé, les 23 septembre et 5 octobre 2020, les entreprises à recourir au télétravail dans les zones d’alerte renforcée ou maximale.

​Précisions du 7 septembre 2020

​La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ?

Compte tenu de la situation actuelle avec une circulation du virus qui continue, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

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Le télétravail

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Ce dossier contient toutes les informations et documents nécessaires à la mise en place et au suivi du télétravail dans votre entreprise, de manière régulière ou occasionnelle, dès l'embauche ou par la suite.

Composition de ce pack

10 Fiches pratiques
7 Modèles de document
5 Modèles de lettre

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