La prévention des risques liés au harcèlement

RH RISQUES PROFESSIONNELS
Fiche pratique

Le harcèlement oral et sexuel est strictement interdit par le Code du Travail et le Code Pénal.

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Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.

​Les risques liés au harcèlement

Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés qui :

  • ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime,
  • et sont susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste :

  • Imposés à la victime,
  • répétés (2 fois minimum),
  • et qui portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le cyberharcèlement est constitué par des faits qui sont fréquemment commis par plusieurs personnes dont aucune n’a cependant agi de façon répétée, et que l’on peut alors qualifier de « raid numérique ».

L’outrage sexiste est le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». A la différence du harcèlement sexuel, un propos ou comportement unique peut caractériser l’infraction.

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Dossier Thématique

DUERP : Quelles obligations pour l'employeur ?

Présentation

La mise en place du DUERP (ou Document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l'employeur. Découvrez quelle est l'étendue de cette obligation et comment s'y conformer.

Composition de ce pack

40 Fiches pratiques
5 Modèles de document
2 Dossiers PDF

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