Modèle d’autorisation de conduite
Modèle de modèle d'autorisation de conduite
uAUTORISATION DE CONDUITE D’ENGIN DE CHANTIER emou emD’APPAREIL DE LEVAGEu
Rappel des dispositions réglementaires :
Article R 4323-55 du Code du Travail : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Article R 4323-56 du Code du Travail : La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé.
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