Les autorisations de conduite sont établies et délivrées par l’employeur sous sa responsabilité, sur la base d'une évaluation comprenant :
- Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;
- Un contrôle des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail;
- Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d'utilisation.
Le non-respect de la délivrance d'autorisations de conduite fait encourir à l’employeur une amende de 3 750 € par salarié concerné.
En cas d'accident grave du travail, le fait d'avoir confié la conduite d'un engin à une personne non qualifiée est une circonstance aggravante qui expose l’employeur à des sanctions civiles (faute inexcusable) et pénales aggravées (2 ans d'emprisonnement, 30 000 € d'amende).
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Modèle de modèle d'autorisation de conduite
AUTORISATION DE CONDUITE D’ENGIN DE CHANTIER ou D’APPAREIL DE LEVAGE
Rappel des dispositions réglementaires :
Article R 4323-55 du Code du Travail : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Article R 4323-56 du Code du Travail : La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé.
Le conducteur :
Nom :
Prénom :
PHOTO :
Fonction :
