Modèle d’autorisation de conduite

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L'autorisation de conduite doit être établie par l'employeur après avoir vérifié que le salarié a suivi la formation correspondante et est apte médicalement à conduire les engins concernés.

Règlement intérieur du CSE

Élus CSE Dossier synthèse
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
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AUTORISATION DE CONDUITE D’ENGIN DE CHANTIER ou D’APPAREIL DE LEVAGE

Rappel des dispositions réglementaires :

Article R 4323-55 du Code du Travail : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

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