Modèle d’autorisation de conduite

Edition abonnés Edition abonnés Sécurité au travail Modèle de document
L'autorisation de conduite doit être établie par l'employeur après avoir vérifié que le salarié a suivi la formation correspondante et est apte médicalement à conduire les engins concernés.
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF Télécharger en Word Télécharger en RTF

AUTORISATION DE CONDUITE D’ENGIN DE CHANTIER ou D’APPAREIL DE LEVAGE

Rappel des dispositions réglementaires :

Article R 4323-55 du Code du Travail : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Ce modèle est réservé aux abonnés Légisocial.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de ce modèle de document

Accès immédiat
aux modèles

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne