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La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
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Les clauses étrangères aux domaines visés par le code du travail n’entraînent pas la nullité d’un APC. Mais l'effet substitutif de l’APC ne s’applique qu’aux clauses relevant des domaines visés par le code du travail.
De nombreuses revalorisations de salaires minimaux ce mois ci !
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de participation.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 ! Et notamment de nombreuses nouvelles grilles de salaires...
Le 5 mars 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants qui modifient les obligations salariales et de classification dans les branches Ports‑Manutention, architecture, propreté et librairie. Les nouveaux salaires minima et les classifications s’appliquent dès leur publication, impactant tous les employeurs et salariés concernés. Découvrez les points clés et les dates d’entrée en vigueur pour mettre à jour vos bulletins de paie.
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l'entreprise.
En cas de difficultés économiques, l’employeur peut baisser des éléments de rémunération non contractuels à condition toutefois de respecter la procédure de dénonciation d’usage.
Le 5 février 2026, le JO a rendu obligatoires les dispositions salariales de l’accord du 27 novembre 2025 pour la CCN de l’industrie du pétrole (n° 1388) et celles de l’avenant n° 38 du 25 novembre 2025 pour les ateliers et chantiers d’insertion. Trois jours plus tard, le 7 février, l’avenant n° 81 du 2 décembre 2025 impose de nouvelles règles de frais de déplacement aux entreprises de transport routier. Ces mesures s’appliquent immédiatement à tous les employeurs et salariés concernés ; découvrez les obligations concrètes et les démarches à suivre.
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Le 3 janvier 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants obligatoires. Pour les remontées mécaniques, l’avenant n° 84 du 18 juin 2025 impose le dispositif d’alternance PRO A. Les installateurs de matériel thermique voient l’avenant n° 4 du 22 mai 2025 rendre obligatoire la formation professionnelle. Le secteur tertiaire applique l’avenant du 9 septembre 2025, qui augmente le plafond et les cotisations du régime collectif de frais de santé. Découvrez les impacts concrets et les actions à mettre en place.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
La négociation collective et les accords qui en résultent constituent le socle du dialogue social au sein de l’entreprise. Cette rubrique réunit les informations essentielles sur les différentes phases de la négociation, les acteurs impliqués, les exigences légales et les modalités de rédaction et de suivi des accords collectifs. Vous y trouverez également des repères pour préparer les négociations, gérer les consultations, assurer la conformité des accords avec le droit du travail et anticiper leurs impacts sur la paie et les obligations déclaratives.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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La CAPEB se félicite de doter le secteur du bâtiment de 2 nouvelles conventions collectives nationales inter-catégorielles : ouvriers, ETAM et cadres. La FFB dénonce des conventions inadaptées...
Un décret a précisé les modalités de publication des niveaux de résultat et des résultats obtenus pour les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer.
Avec la crise, le nombre d’accords de performance collective augmente nettement.
Au 1er mars 2022, 61% des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Un décret du 26 avril 2022 fixe les modalités relatives à la publication des écarts de répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés.
La Fédération Syntec a signé avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, un avenant dit de « modernisation de la convention collective » de la branche.
Exceptionnellement, en 2022, les entreprises ont jusqu’au 1er septembre pour publier leurs mesures de correction et de rattrapage en matière d'index de l'égalité professionnelle.
Les informations relatives à l'index égalité à transmettre à l'administration sont enfin précisées par un arrêté publié au journal officiel du 30 août.
Deux arrêtés ont fixé les listes des organisations professionnelles représentatives des plateformes de VTC et livraison.
Un décret du 14 février 2023, fixe les conditions dans lesquelles il est possible de rédiger un accord d'intéressement ou une décision unilatérale, sécurisé dès le dépôt via une procédure dématérialisée.
L'Umih et le GNC ont présenté un nouveau projet relatif à la mutuelle frais de santé et à la prévoyance, cependant rejeté par l'ensemble des syndicats de salariés et le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR).
Le Ministre du Travail a réuni le 14 juin le comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires sociaux.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
