Les APC ont nettement augmenté durant la crise sanitaire

RH Accords collectifs
Actualité

Avec la crise, le nombre d’accords de performance collective augmente nettement.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Les accords de performance collective (APC), introduits au 1er janvier 2018, donnent la possibilité aux entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché (encadré). En période de pandémie, ils ont pu être vus comme un outil de gestion de crise.

Les accords s’adaptent à l’urgence de la crise sanitaire et se démarquent de ceux conclus auparavant. Plus de la moitié évoquent en préambule des difficultés économiques. La proportion d’accords à durée déterminée s’accroît avec des durées beaucoup plus courtes qu’auparavant. Le thème des rémunérations est davantage évoqué et les clauses de contreparties, quoique toujours minoritaires, sont plus fréquentes.

Augmentation des APC

429 APC ou avenants à un APC ont été conclus entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2020, dont 380 accords au sens strict.

La crise sanitaire entraîne une hausse significative des accords : 247 APC sont conclus durant les 3 derniers trimestres de 2020, contre 133 les 3 trimestres précédents. Cette hausse de 86 % est d’autant plus remarquable que le nombre total des accords ou avenants (hors épargne salariale) n’augmente que légèrement sur la même période (+8 %) et qu’il est même en repli sur l’ensemble de l’année 2020.

Sur l’ensemble de la période considérée, les APC sont signés en majorité par des délégués syndicaux (51 %) mais dans une proportion moindre que l’ensemble des accords d’entreprise et avenants signés en 2020 (68 % ; 70 % sur la période allant du troisième trimestre 2019 à fin 2020). À l’inverse, les élus non mandatés sont davantage représentés parmi les signataires d’APC (29 % entre juillet 2019 et décembre 2020) que dans l’ensemble des accords (10 % en 2020).

Des accords à durée déterminée

Avec la crise, près d’un APC sur deux est à durée déterminée, contre un sur cinq avant la crise.

Ce basculement répond au besoin urgent d’adaptation auquel font face les entreprises depuis le mois de mars 2020. En témoigne également le fort repli de la durée moyenne des APC à durée déterminée, qui passe de 14 à 5 mois.

Par ailleurs, les clauses de suivi sont plus répandues dans les APC conclus pendant la crise (+7 points pour atteindre 79 %). Près de la moitié de ces accords prévoient de surcroît la mise en place d’une commission de suivi spéciale (46 %).

Plus de contreparties employeurs

Les contreparties employeur, bien que toujours minoritaires, sont plus fréquentes avec la crise sanitaire.

21 % des APC conclus entre avril et décembre 2020 contiennent une clause de retour à meilleure fortune et 20 % rendent compte d’engagements pris par l’employeur et/ou de garanties accordées aux salariés (contre respectivement 6 % et 9 % avant la crise).

L’association aux efforts des cadres dirigeants, mandataires sociaux et actionnaires est également plus fréquente (18 % contre 5 % juste avant la crise).

Aménagement des rémunérations

Quelle que soit la période considérée, le temps de travail est le thème le plus fréquemment abordé.

Il est cependant en retrait pendant la crise, puisqu’il concerne 64 % des APC, contre 71 % avant-crise.

En revanche, la part d’APC portant sur les rémunérations passe de 38 % à 62 % avec la crise. Quant à la proportion d’APC abordant les mobilités, elle est stable sur l’ensemble de la période (22 %).

Parmi l’ensemble des APC portant sur le thème des rémunérations, les dispositifs les plus fréquemment abordés sont l’aménagement de la structure des rémunérations et la modification du taux horaire.

Cependant, avec la crise, ils sont davantage associés à une baisse : 80 % traitent d’un repli des primes fixes (contre 76 % avant-crise), 71 % d’une diminution de la part variable (contre 57 % précédemment) et 68 % d’un recul du taux horaire (contre 7 % avant la crise).

Quelle que soit la période considérée, la majorité des APC abordant le temps de travail traite de la modification de la durée collective. La plupart sont associés à une hausse de cette durée mais, avec la crise, l’orientation à la baisse est plus fréquente. Par ailleurs, les APC cumulant baisse du temps de travail et du taux horaire de la rémunération, inexistants avant crise, sont au nombre de 4 ensuite.

Référence

Publication DARES – 23 novembre 2021.