CSE : fonctionnement, moyens & budgets
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Fiche pratique
Élections CSE : Qui peut voter ? Qui peut être élu ?
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Modèle de lettre
Lettre informant l’employeur d’une utilisation d’heures de délégation au titre du cumul d’heures
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Fiche pratique
Bureau de vote CSE : composition, rôle et règles en vote électronique
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Modèle de document
Délibération du CSE pour se faire assister d’un expert
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Modèle de document
Rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail
La boîte à outils CSE
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Fiches pratiques récemment mises à jour
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Voir plus de dossiers →Les moyens matériels du CSE
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Modèles
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Lettre de convocation du CSE pour avis sur le non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
CSE (Comité Social et Economique)
- Le droit de déléguer la rédaction des PV du CSE à une personne extérieure à l'entreprise
- Quel budget pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
- De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?
- Exercer le droit d’alerte dans une entreprise de 50 salariés et plus
- Le déroulement des réunions du CSE
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
- Chaque membre de la section syndicale peut diffuser des tracts syndicaux
- Déploiement de la certification des compétences des représentants du personnel
- La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles
- Le règlement intérieur du CE
- Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur vis à vis des représentants du personnel ?
Budgets du CSE
- CSE : vérifiez le calcul de votre budget de fonctionnement !
- CSE : imputez les bonnes dépenses sur le budget de fonctionnement
- Rappel : la condition d'ancienneté pour les ASC doit être supprimée avant le 31 décembre !
- Calculer et répartir les budgets du CSE
- Les chèques-vacances
BDES
- Évolution du bilan de gaz à effet de serre et intégration dans la BDESE
- Les indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE sont enfin fixés
- L'absence de mise à jour de la BDESE est sanctionnée par les tribunaux
- Comment mettre en place la BDESE ?
- Quel est le contenu de la BDESE ?
Coronavirus
- Consultez le CSE sur la mise en place des contrôles du pass sanitaire
- CSE : prolongation du recours à la visioconférence jusqu'au 1er juin 2021
- Covid-19 : modalités des réunions à distance du CSE définies par décret
- L’intégration du Covid-19 dans le rapport annuel et le programme de prévention SSCT
- Les mesures relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
BDESE
- Entretiens professionnels : n'oubliez pas d'actualiser la BDESE !
- BDESE 2026 : n'oubliez pas de la mettre à jour !
- La négociation d'un accord sur le contenu de la BDESE n'est pas une obligation !
- Comment mettre en place la BDESE ?
- Quel est le contenu de la BDESE ?