Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les membres du CSE peuvent prendre des heures de délégation durant leurs congés payés. Ces heures doivent leur être rémunérés mais ne peuvent pas être cumulées avec l’indemnité de congés payés.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles, intégrant la nouvelle dimension environnementale.
Les membres élus du CSE bénéficient d’une liberté de circulation et de déplacement dans et en dehors de l’entreprise.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
Dans le cadre de leurs fonctions de représentation des salariés, les membres du CSE ont besoin de pouvoir rencontrer les salariés, d'échanger avec eux, recueillir leurs réclamations.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
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Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
De nombreuses revalorisations de salaires minimaux ce mois ci !
La convention collective est-elle un affichage obligatoire dans l’entreprise ? Si oui, où doit-elle être affichée ? Doit-elle être remise au salarié lors de l’embauche ?
Deux nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 sont applicables depuis le 1er juillet 2018 dans le bâtiment, l’une pour les ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés, ...
Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des IAC de la métallurgie pour 2020.
Deux nouvelles conventions collectives sont applicables depuis le 1er juillet 2018 dans le bâtiment : Convention collective nationale du 7 mars 2018 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant ...
Après plus de 5 ans de négociations, les partenaires sociaux de la métallurgie sont enfin parvenus à un accord sur une nouvelle convention collective nationale unique pour tout le secteur de la métallurgie.
La CAPEB se félicite de doter le secteur du bâtiment de 2 nouvelles conventions collectives nationales inter-catégorielles : ouvriers, ETAM et cadres. La FFB dénonce des conventions inadaptées...
La cour d’appel de Paris a ordonné la suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018.
La Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser que les indemnités de congés payés doivent être prises en compte pour l’appréciation du respect du salaire minimum conventionnel des cadres des TP.
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives aux déplacements.
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, formation, etc ...) applicables à un secteur d’activité spécifique.
Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2020.
La nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie a été signée le 7 février par l’UIMM, la CFDT, CFE-CGC et FO.
Compte tenu de l’échec des dernières négociations salariales dans la branche des Hôtels Cafés Restaurants (HCR), les 3 premiers échelons de la grille de salaires minimaux ont été rattrapés par le SMIC.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
