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2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Comment réaliser une inspection ?
Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Sa mise en oeuvre dans l'entreprise est parfois délicate et nécessite l'intervention du CSE.
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le dialogue social et les relations collectives regroupent l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’organiser la concertation avec les salariés. Vous y trouverez les règles relatives au <a href="/dialogue-social/cse-fonctionnement-moyens-budgets/">fonctionnement du CSE, à ses moyens et à ses budgets</a> ainsi que les procédures de <a href="/dialogue-social/cse-mise-place-elections/">mise en place du CSE et de ses élections</a>. La rubrique aborde également la gestion des <a href="/dialogue-social/greve-conflits-collectifs/">grèves et conflits collectifs</a>, la <a href="/dialogue-social/negociation-accords-collectifs/">négociation et la conclusion d’accords collectifs</a>, ainsi que les <a href="/dialogue-social/representants-personnel-droits-obligations/">droits et obligations des représentants du personnel</a>.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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786 résultats
Du 27 mars au 31 mars 2023, la sixième édition de la Semaine de l’Épargne Salariale met en lumière les avantages des dispositifs d’épargne salariale.
Une ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne du 14 décembre 2022 et impose une nouvelle obligation en matière de consultation du CSE sur la situation économique et financière de l'entreprise.
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur prévoit, à titre expérimental, une obligation de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à 50 salariés réalisant un certain bénéfice.
Le Ministère du Travail organise l’élection syndicale concernant les salariés des TPE qui se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024.
La version modernisée de la convention collective de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « Syntec » est en vigueur depuis le 1er mai 2023.
En septembre, plusieurs conventions collectives ont été étendues : la CCN bijouterie (accord du 19 mars 2025 sur les salaires minima), la coiffure (avenant n° 2 du 15 janvier 2025 sur la prévoyance), la pharmacie (avenant n° 6 du 11 juin 2025) et la radiodiffusion (accord du 27 juin 2025). Ces textes sont désormais obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés, entraînant une mise à jour immédiate des bulletins de paie et des régimes de prévoyance.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en juin.
Bénéfice des ASC subordonné à une condition d'ancienneté : la tolérance URSSAF de 18 mois n'empêche pas un salarié de saisir les prud'hommes pendant ce délai !
Nouvelle grille de salaires applicable au 1er janvier 2024.
De nouvelles dispositions sont applicables au délai de carence applicable aux CDD et contrats intérimaires dans la branche du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.
La Cour de Cassation se prononce sur le financement de l'expertise du CSE pour l'examen du rapport sur l'accord de participation. Elle reprend sa jurisprudence relative aux anciens CE.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en mai.
Un accord de performance collective doit être justifié par les nécessités de fonctionnement de l'entreprise.
Syntec : l'accord relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail est étendu.
Le 19 juillet 2024, les partenaires de la branche du travail temporaire ont signé un accord, étendu le 6 février 2025, qui introduit une nouvelle classification des salariés permanents à compter du 1 janvier 2026. Elle regroupe 7 filières (commercial, recrutement, insertion, etc.) et 13 niveaux (A‑M) évalués selon cinq critères (expérience, autonomie, complexité, responsabilité, relationnel). Découvrez l’impact de ces repères sur la gestion des carrières et la conformité RH.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
