Modification du contrat

La modification du contrat de travail survient lorsqu’un accord entre l’employeur et le salarié change les conditions d’emploi, comme la rémunération, le temps de travail ou les fonctions. Cette page détaille les exigences légales, les étapes de négociation, la rédaction d’un avenant conforme et les formalités de diffusion auprès des représentants du personnel et de l’administration. Vous apprendrez aussi les impacts sur la paie, les obligations de mise à jour des registres obligatoires et les bonnes pratiques pour sécuriser chaque évolution du contrat.
Édition du jeudi 24 septembre 2026 18 actualités • 8 documents
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Paie

Lever une clause de non-concurrence par mail : la Cour de cassation précise

S’ils le désirent, les employeurs ont la faculté de lever (ou renoncer) à l’application d’une clause de non-concurrence. Un arrêt de la Cour de cassation nous éclaire sur la possibilité (ou non) de le faire par mail.

Droit du travail

Le télétravail ne peut pas être mis en place unilatéralement sauf circonstances exceptionnelles

Hors circonstances exceptionnelles, le télétravail suppose toujours un accord de l’employeur et du salarié.

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    Comment modifier le temps de travail d’un salarié ?

  2. Fiche pratique

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    La modification des fonctions du salarié

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    Avenant au contrat de travail avec période probatoire

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La modification du contrat de travail survient lorsqu’un accord entre l’employeur et le salarié change les conditions d’emploi, comme la rémunération, le temps de travail ou les fonctions. Cette page détaille les exigences légales, les étapes de négociation, la rédaction d’un avenant conforme et les formalités de diffusion auprès des représentants du personnel et de l’administration. Vous apprendrez aussi les impacts sur la paie, les obligations de mise à jour des registres obligatoires et les bonnes pratiques pour sécuriser chaque évolution du contrat.

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Prélèvement à la source : les nouvelles obligations et sanctions pour les employeurs en 2026
Dossier synthèse
Paie
Traitement de la paie

Le Prélèvement à la Source entre en vigueur le 1er janvier 2019, pour toutes les entreprises quel que soit l’effectif et le profil des salariés. Découvrez les nouvelles obligations pour l'employeur ainsi que les sanctions encourues en cas de manquements.

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Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

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Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le comité social et économique reprend l'essentiel des missions des anciens délégués du personnel, avec des attributions et des moyens plus limités que dans les grandes entreprises. Ce dossier fait le point sur le rôle, les attributions et les moyens du « petit » CSE, avec fiches pratiques et modèles.

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La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
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Libertés et obligations de l'employeur

Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.

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Représentants du personnel, vos droits et libertés
Dossier synthèse
Élus CSE
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Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.

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Licencier un salarié pour motif économique : procédure complète
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Le licenciement pour motif économique est l'une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Ce dossier guide l'employeur, pas à pas, dans la mise en œuvre d'un licenciement économique individuel ou collectif, afin de sécuriser la démarche et de garantir les droits du salarié.

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Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Dossier synthèse
RH
CSE (Comité Social et Economique)
Libertés et obligations de l'employeur

L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).

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Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème
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CSE (Comité Social et Economique)
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Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

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Réagir en cas de démission d'un salarié
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Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...

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Le droit d’expression des salariés
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Libertés et obligations de l'employeur

Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

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Représentants du personnel, vos obligations
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Le rôle et les missions du trésorier du CSE
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Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...

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Les moyens matériels du CSE
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Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...

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Négocier un Accord de Performance Collective
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Dans le contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, peuvent opter pour la négociation d'un APC ou utiliser l'APLD Rebond.

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La continuité d'activité dans le cadre de la crise sanitaire
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L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...

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