Modification du contrat

La modification du contrat de travail survient lorsqu’un accord entre l’employeur et le salarié change les conditions d’emploi, comme la rémunération, le temps de travail ou les fonctions. Cette page détaille les exigences légales, les étapes de négociation, la rédaction d’un avenant conforme et les formalités de diffusion auprès des représentants du personnel et de l’administration. Vous apprendrez aussi les impacts sur la paie, les obligations de mise à jour des registres obligatoires et les bonnes pratiques pour sécuriser chaque évolution du contrat.
Édition du jeudi 24 septembre 2026 18 actualités • 8 documents
À la une
Paie

Lever une clause de non-concurrence par mail : la Cour de cassation précise

S’ils le désirent, les employeurs ont la faculté de lever (ou renoncer) à l’application d’une clause de non-concurrence. Un arrêt de la Cour de cassation nous éclaire sur la possibilité (ou non) de le faire par mail.

Droit du travail

Le télétravail ne peut pas être mis en place unilatéralement sauf circonstances exceptionnelles

Hors circonstances exceptionnelles, le télétravail suppose toujours un accord de l’employeur et du salarié.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Modification du contrat

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    Comment modifier le temps de travail d’un salarié ?

  2. Fiche pratique

    Le passage du travail de nuit au passage de jour

  3. Fiche pratique

    La modification des fonctions du salarié

  4. Fiche pratique

    La modification du lieu de travail d’un salarié

  5. Modèle de contrat

    Avenant au contrat de travail avec période probatoire

La boîte à outils Modification du contrat

La modification du contrat de travail survient lorsqu’un accord entre l’employeur et le salarié change les conditions d’emploi, comme la rémunération, le temps de travail ou les fonctions. Cette page détaille les exigences légales, les étapes de négociation, la rédaction d’un avenant conforme et les formalités de diffusion auprès des représentants du personnel et de l’administration. Vous apprendrez aussi les impacts sur la paie, les obligations de mise à jour des registres obligatoires et les bonnes pratiques pour sécuriser chaque évolution du contrat.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Modification du contrat

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Modification du contrat
Aucun résultat trouvé
Traitement de la paie (30)
Libertés et obligations de l'employeur (26)
Cotisations-taxe salaires (20)
CSE (Comité Social et Economique) (18)
Réduction des cotisations (16)
Hygiène, santé, sécurité (15)
Contrat de travail (14)
Recrutement et embauche (14)
Négociations d'entreprise (10)
Congés et absences (7)
Gestion temps de travail (7)
Rupture contrat de travail (7)
Arrêt de travail (3)
Discipline (3)
Suspension contrat de travail (3)
CDD (2)
Congé maternité/paternité/adoption (2)
Congé parental (2)
Congés payés (2)
Démission (2)
Faute (2)
Formation (2)
Licenciement (2)
Maladie (2)
Retraite (2)

148 résultats

Les nouvelles mesures créées par la loi sur le marché du travail
Dossier synthèse
RH
CDD
Démission

Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.

  • 2 Dossiers PDF
  • 9 Fiches pratiques
La protection des données personnelles et le RGPD
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Depuis 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD, sous peine de lourdes sanctions. La gestion des ressources humaines est particulièrement concernée. Ce dossier vous accompagne, étape par étape, pour vérifier votre conformité et mettre votre service RH en règle.

  • 21 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Recruter dans les règles rapidement
Procédure RH
RH
Recrutement et embauche

Recruter vite sans négliger la réglementation : chaque étape du recrutement, de la rédaction de l'offre d'emploi aux formalités d'embauche, comporte ses règles et ses pièges. Ce dossier réunit la marche à suivre complète et les modèles pour recruter efficacement tout en sécurisant chaque phase.

  • 9 Fiches pratiques
  • 4 Modèles de document
Licencier un salarié pour motif personnel
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail

Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.

  • 5 Fiches pratiques
  • 19 Modèles de lettre
Évaluer les risques psychosociaux
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Les risques psychosociaux (RPS) : de quoi parle-t-on ? Les risques psychosociaux désignent les risques pour la santé physique et mentale des salariés liés aux conditions de travail et aux relations ...

  • 6 Fiches pratiques
  • 3 Dossiers PDF
Réagir en cas d’absence injustifiée d’un salarié
Procédure RH
RH
Discipline
Congés et absences

Un salarié est absent depuis plusieurs jours, sans nouvelles ni justificatif. Ce dossier détaille la procédure à suivre pour réagir dans les règles : qualifier l'absence, mettre le salarié en demeure, ajuster le salaire et envisager, si nécessaire, une sanction proportionnée.

  • 1 Fiche pratique
  • 8 Modèles de lettre
Réagir en cas de signalement de harcèlement
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Un signalement de harcèlement : de quoi parle-t-on ? Un salarié vous alerte : il s'estime victime de harcèlement moral ou sexuel, ou il met en cause son supérieur hiérarchique, un ...

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de lettre
Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)
Dossier synthèse
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

  • 13 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

La mise en place du DUERP (ou Document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l'employeur. Découvrez quelle est l'étendue de cette obligation et comment s'y conformer.

  • 46 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de document
La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Dossier synthèse
RH
Rupture contrat de travail

Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.

  • 4 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
Rédiger un contrat de travail
Procédure RH
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.

  • 3 Fiches pratiques
  • 36 Modèles de contrats
Les entretiens d'évaluation et entretiens professionnels
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place et réaliser les entretiens d’évaluation et les entretiens professionnels au sein de votre entreprise.

  • 5 Fiches pratiques
  • 2 Dossiers PDF
Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2026
Dossier synthèse
Paie
Traitement de la paie

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

  • 25 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
Le coronavirus en RH et droit social
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

  • 48 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
1–15 sur 148 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements