LégiSocial

Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.
Édition du mardi 15 septembre 2026 • 317 actualités • 112 documents
À la une
RH

RH : stratégies pour ajuster les rémunérations en fonction de l'inflation

Tout l'enjeu pour les DRH est de trouver un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des salariés, la maîtrise des coûts de l'entreprise et la préservation de la motivation et de l'engagement dans un contexte inflationniste.

RH

Managers : attention à la protection des données personnelles des salariés !

La protection des données personnelles est un élément clé pour maintenir la confiance entre l’employeur et les salariés.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Exécution du contrat

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    Modifier le règlement intérieur de l’entreprise

  2. Fiche pratique

    La protection des données personnelles dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction routière

  3. Fiche pratique

    Protéger les lanceurs d’alerte

  4. Fiche pratique

    Le préavis de grève

  5. Fiche pratique

    La rémunération des salariés grévistes

La boîte à outils Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Dossiers

Voir plus de dossiers →

Modèles

Voir plus de modèles →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Exécution du contrat

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Exécution du contrat
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
RGPD (83)
Gestionnaire de paie (74)
Congés payés (32)
CNIL (29)
Télétravail (27)
Bulletin de paie (23)
Grève (21)
Prud'hommes (21)
Coronavirus (20)
Pass sanitaire (20)
Données personnelles (19)
Jurisprudences (19)
Lanceur d'alerte (18)
Contrat de travail (16)
Temps de travail (16)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (11)
Usage (11)
Conflits collectifs (10)
Cour de cassation (10)
Discrimination (10)
Entretien professionnel (10)
Obligation vaccinale (10)
Temps travail effectif (10)
Accident du travail (9)
Accords collectifs (9)
Aucun résultat trouvé
Transport (4)
BTP (3)
Commerce (3)
Métallurgie (3)
HCR (1)

429 résultats

Ce n’est pas au salarié de décider d’être en astreinte
Jurisprudence
Paie
Temps travail effectif
Temps de repos

Dans ce litige, la Cour de cassation a infirmé l’arrêt de la cour d’appel qui avait reconnu des astreintes à un cadre, en rappelant que l’obligation de rester à domicile doit résulter d’une clause contractuelle ou d’une décision de l’employeur. Cette décision rappelle aux entreprises l’importance de formaliser les périodes d’astreinte pour éviter des contentieux de rappel de salaire.

Covid-19 : les Questions-Réponses de la CNIL sur le télétravail
Actualité
RH
Télétravail
CNIL

En complément de ses recommandations aux employeurs et télétravailleurs, la CNIL a diffusé un questions-réponses sur le télétravail en rappelant certains principes essentiels au droit du travail et au RGPD.

Le sort des congés payés non utilisés en 2025 (avant la réforme de 2024)
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

La présente fiche pratique présente le régime des congés payés acquis, mais non utilisés au terme de la date butoir, avant la réforme portée par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Une autre fiche pratique aborde le régime légal du report.

Inclus dans le dossier Gestion & Calcul des congés payés 2025
Exemples chiffrés de calcul de droit aux congés payés en 2020
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de chiffrage du droit aux congés payés de salariés en 2020.

Précédent 96–110 sur 429 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Gestionnaire de paie

74 contenus Voir plus →

Congés payés

32 contenus Voir plus →

CNIL

29 contenus Voir plus →

Télétravail

27 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

CDD, intérim & contrats spécifiques Modification du contrat Rédiger un contrat de travail Conventions collectives
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements