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Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.
Édition du mardi 15 septembre 2026 • 317 actualités • 112 documents
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L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.

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Contrat à temps partiel sans horaires : pas de requalification en temps plein si l’employeur prouve que le salarié n’est pas à disposition permanente
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Ni le dépassement de la durée contractuelle, ni le non-respect de la limite du 1/3 de la durée du travail, ne justifient en eux-mêmes la requalification en temps plein, dès lors que la durée du travail du salarié n'a pas été portée à la durée légale.

Comment réagir en cas de non-présentation du pass vaccinal ?
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Depuis le 30 août 2021, les salariés doivent présenter un justificatif du pass sanitaire pour pouvoir travailler dans les lieux, établissements, services et événements soumis à ce pass. Le pass sanitaire est devenu un pass vaccinal le 24 janvier 2022.

Inclus dans le dossier Remplir vos obligations de contrôle du pass vaccinal et de la vaccination obligatoire
Le temps de déplacement professionnel n’est pas du travail effectif
Jurisprudence
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Le temps de déplacement professionnel n'est pas du temps de travail effectif et n'ouvre droit qu'à une contrepartie financière ou en repos s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

La séquestration
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La séquestration est une privation arbitraire de liberté à l’égard d’une autre personne qu’aucune circonstance ne peut justifier. Quelles sont les sanctions encourues par les salariés en cas de séquestration au cours d’une grève ?

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Le Ministère du Travail fait évoluer l’offre d’accompagnement de l’ANACT « Objectif Reprise » pour aider les entreprises de moins de 250 salariés à mettre en place ou maintenir le télétravail.

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L’employeur a des obligations qui découlent de la relation de travail à l’égard de ses salariés.

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