Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.
Édition du mercredi 23 septembre 2026 318 actualités • 112 documents
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Les conditions de travail de la femme enceinte

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RH : stratégies pour ajuster les rémunérations en fonction de l'inflation

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L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.

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Le contrôle du télétravail par l'inspection du travail
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Alors que le protocole sanitaire applicable en entreprise vient d’être mis à jour le 21 janvier, la DGT publie une instruction à l’intention des services de l’inspection du travail sur le contrôle du télétravail.

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Le pass vaccinal est définitivement adopté
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Le projet de loi sur le pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier. Il transforme le pass sanitaire en pass vaccinal.

La Défenseure des droits alerte sur le pass vaccinal
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La Défenseure des droits a tenu à adresser au Parlement ses points d’alerte, s’agissant d’un texte qui opère, pour la gestion de la crise, des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés.

Le projet de loi sur le pass vaccinal est en cours d'examen par l'Assemblée Nationale
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Après avoir été présenté en Conseil des Ministres le 27 décembre, le projet de loi sur le pass vaccinal est examiné en séance par l’Assemblée Nationale à partir d’aujourd’hui puis sera soumis au Sénat pour une application prévue au 15 janvier.

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Les doses de rappel et additionnelle pour les personnes vaccinées avec Janssen
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Le Gouvernement a apporté des précisions sur la dose de rappel et la dose additionnelle des personnes vaccinées avec Janssen. Les employeurs des salariés concernés vont devoir contrôler la validité de leur pass sanitaire.

La CNIL publie un guide du DPO
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Un nouveau guide RGPD pour les associations
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Suspension d'un salarié non vacciné exerçant un mandat syndical
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Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a validé la suspension de contrat d’un salarié d’un EHPAD, non vacciné, et bénéficiant d’une décharge totale d’activité professionnelle pour l’exercice de son activité syndicale.

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