Le rappel vaccinal est intégré dans le pass sanitaire activités

RH Pass sanitaire Actualité
Un décret du 13 janvier 2022 est venu intégrer le rappel vaccinal au pass sanitaire activités depuis le 15 janvier 2022 pour toutes les personnes à partir de 18 ans et un mois.
Sommaire
  1. Les activités concernées
  2. Le pass sanitaire avec rappel vaccinal
  3. Référence
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Pour que le schéma vaccinal des personnes de 18 ans et un mois soit reconnu comme complet, les intéressés doivent avoir reçu une dose complémentaire de vaccin ARN messager au plus tard 7 mois suivant l’injection de la dernière dose requise.

Les salariés de plus de 18 ans travaillant dans les lieux concernés (restaurants, cinémas, etc…) sont soumis à cette obligation.

Les activités concernées

Sont concernés par l’obligation de présenter un pass sanitaire les salariés exerçant leur activité ou participant à des activités relevant des activités suivantes :

  • Les activités de loisirs et sportives :

Salles de concert et de spectacle ;

Cinémas ;

Musées et salles d’exposition temporaire ;

Festivals ;

Evénements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;

Etablissements sportifs clos et couverts ;

Etablissements de plein air ;

Conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;

Salles de jeux, escape-games, casinos ;

Parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;

Chapiteaux, tentes et structures.

  • Les restaurants et débit de boissons, les restaurants d’altitude et pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels relevant des types N (restaurant, débit de boissons), OA (hôtel-restaurant d’altitude), EF (établissement flottant), O (hôtel, résidence de tourisme), y compris en terrasse.

Les bars et restaurants situés dans les centres commerciaux sont concernés.

Ne sont pas concernés :

Les services en chambres et petits-déjeuners dans les hôtels ;

La restauration collective ;

La vente à emporter de plats préparés ;

La restauration professionnelle routière sur la base d’une liste fixée par le préfet, des établissements situés à proximité des axes routiers et qui sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport ;

La restauration ferroviaire.

  • Les discothèques, clubs et bars dansants.
  • Les foires.
  • Les séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise.
  • Les salons professionnels.
  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions.
  • Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France).
  • Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur.
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.
  • Tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • Les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Les logisticiens doivent présenter le pass sanitaire pour accéder aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et collecter ou déposer des échantillons, mais pas pour accéder aux laboratoires de biologies médicales de ville.

Ne sont pas concernés par le pass :

Les stagiaires accueillis en centres de rééducation professionnelle ;

Les facteurs distribuant le courrier dans les établissements de santé, sociaux ou médicaux sociaux ;

Les agents accompagnants des détenus dans les établissements de santé ;

Les agents publics en charge de missions de contrôle dans ces établissements (police, inspection du travail, services vétérinaires, services de la répression des fraudes, douanes, etc…) ;

Tous les professionnels de la justice intervenant dans ces établissements (magistrats, greffiers, auxiliaires de la justice tels que les avocats et les interprètes, etc...) ;

La restauration non commerciale à destination des publics précaires ;

Les activités de loisir ou ateliers collectifs qui se déroulent au sein des structures sociales.

Sont également concernés les salariés effectuant des déplacements de longue distance par transport public au sein du territoire hexagonal : trains à réservation, vols nationaux, cars interrégionaux.

Depuis le 4 décembre 2021, le Pass sanitaire est exigé pour l’accès aux remontées mécaniques des stations de ski, ainsi que pour leurs salariés.

Le pass sanitaire avec rappel vaccinal

Le pass sanitaire consiste en la présentation, via l’application TousAntiCovid ou une attestation papier, d’une preuve :

  • Soit d’une preuve d’un schéma vaccinal complet:

7 jours après le rappel vaccinal (3ème dose) pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection) ;

Pour que le schéma vaccinal soit reconnu comme complet, les intéressés doivent avoir reçu une dose complémentaire de vaccin ARN messager au plus tard 7 mois après l’injection de la dernière dose requise.

Si la dose complémentaire est injectée au-delà du délai de 7 mois, le schéma vaccinal sera reconnu comme complet 7 jours après son injection.

Les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, quel que soit leur âge, doivent également avoir reçu une dose complémentaire de vaccin ARN messager pour que leur Pass sanitaire reste valide.

Cette dose doit être injectée entre 1 et 2 mois suivant l’injection initiale.

Pour celles ayant reçu cette dose complémentaire au-delà du délai de 2 mois, le schéma vaccinal est reconnu comme complet 7 jours après son injection.

  • Soit d’un test PCR, antigénique, ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel, datant de moins de 24 heures ;
  • Soit le résultat d’un test positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le projet de loi adopté définitivement le 16 janvier et en cours d’examen par le Conseil Constitutionnel s’appliquera probablement en fin de semaine ou début de semaine prochaine. Il transforme le pass sanitaire en pass vaccinal. Un test ne suffira désormais plus.

Référence

Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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