Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.
Édition du mercredi 23 septembre 2026 318 actualités • 112 documents
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Les conditions de travail de la femme enceinte

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RH : stratégies pour ajuster les rémunérations en fonction de l'inflation

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L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.

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Rappel de vos nouvelles obligations en droit du travail à partir d'aujourd'hui
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Plusieurs lois adoptées durant le premier semestre 2022 entrent en application au 1er septembre et vous imposent de nouvelles obligations : modification du règlement intérieur, de certaines dispositions de votre affichage obligatoire, etc…

Votre procédure de recueil des alertes doit être modifiée avant le 1er septembre !
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A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise. Votre procédure doit être actualisée en conséquence.

Intelligence artificielle et principe de non-discrimination
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Dévoilé le 21 avril 2021, le projet de règlement sur l’intelligence artificielle de la Commission européenne vise à introduire pour la première fois des règles contraignantes pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA).

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Entretien professionnel : le « questions/réponses » est actualisé
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Le plan stratégique de la CNIL pour 2022-2024
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