Signature d’un accord de branche sur le télétravail pour les cabinets d’expertise comptable

Actualité
Edition abonnés Edition abonnés Droit du travail Télétravail

Un accord de branche sur le télétravail a été signé en avril pour les cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.

Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Soumis à la procédure classique d’extension. Il est, pour l'instant, applicable uniquement dans les cabinets adhérents à l'IFEC ou ECF qui choisiraient le recours au télétravail. Si l'accord est étendu, il pourra être utilisé par l’ensemble des cabinets comptables.

Définition du télétravail

La définition classique du télétravail figurant dans le code du travail est reprise, à savoir qu'il s'agit d'une "forme d’organisation d’un travail dans lequel un travail qui aurait dû être exécuté dans les locaux de l’entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et la communication".

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 88% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite