Soumis à la procédure classique d’extension. Il est, pour l'instant, applicable uniquement dans les cabinets adhérents à l'IFEC ou ECF qui choisiraient le recours au télétravail. Si l'accord est étendu, il pourra être utilisé par l’ensemble des cabinets comptables.
Définition du télétravail
La définition classique du télétravail figurant dans le code du travail est reprise, à savoir qu'il s'agit d'une "forme d’organisation d’un travail dans lequel un travail qui aurait dû être exécuté dans les locaux de l’entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et la communication".
L'accord précise que le télétravail doit être effectué au domicile du salarié et/ou à une résidence identifiée dans l'accord intervenu entre les parties.
Le télétravail repose sur un volontariat réciproque des parties. Les salariés éligibles adressent leurs demandes à la direction qui est libre de l’accepter ou non. Néanmoins, tout refus doit