Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
RH Jurisprudence13 nov. 2019
En cas de rupture conventionnelle, la lettre de rétractation transmise par l’employeur dans le délai de 15 jours calendaires produit ses effets, nonobstant le fait que la lettre ait été reçue par le salarié après l’expiration de ce délai de 15 jours.
PAIE Actualité12 nov. 2019
PAIE Jurisprudence11 nov. 2019
RESERVÉ AUX ABONNÉS RH Actualité11 nov. 2019
RH Jurisprudence10 nov. 2019
PAIE Actualité1 nov. 2019
PAIE Fiche pratique5 nov. 2019
PAIE Actualité25 oct. 2019
RH Jurisprudence10 nov. 2019
PAIE Actualité7 nov. 2019
C’est un arrêt de la cour d’appel que nous abordons aujourd’hui, avec une situation toute particulière : la survenance d’un accident du travail le jour où l’employeur notifie la rupture de la période d’essai…
RH Fiche pratique5 nov. 2019
La mise en place d’un contrat à temps partiel obéit à des dispositions légalement encadrées. Des possibilités de refus, de la part du salarié existent. Découvrez les informations au sujet de ces 2 thématiques dans notre fiche pratique.
PAIE Fiche pratique5 nov. 2019
Une instruction de Pôle emploi, datée du 10 octobre 2019, détaille les aides à l’embauche octroyée à l’occasion d’un recrutement en contrat de professionnalisation.
PAIE Actualité5 nov. 2019
Alors que le sujet de la retraite risque d’être régulièrement abordé dans les prochains mois, la Cour de cassation, à l’occasion de la publication de son rapport annuel le 8 octobre 2019, formule plusieurs recommandations à ce sujet.
PAIE Actualité4 nov. 2019
C’est un arrêt, pour le moins surprenant, que vient de prendre récemment la Cour de cassation, en reconnaissant la validité de la rupture d’un contrat CDD notifiée par téléphone par son employeur.
RH Actualité4 nov. 2019
Le caractère volontaire et persistant de la dissimulation à l'employeur d'un trop-perçu de rémunération caractérise la faute grave.
PAIE Actualité1 nov. 2019
C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le dispositif permettant à certains salariés démissionnaires d’ouvrir droit aux allocations chômage, un arrêté fixe la demande d’attestation du caractère « réel et sérieux » des projets professionnels.
PAIE Fiche pratique30 oct. 2019
Régulièrement les gestionnaires de paie sont confrontés au calcul de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle, selon sa valeur légale en vigueur en 2019. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés.
PAIE Actualité28 oct. 2019
Au sein de son rapport annuel 2018, la Cour de cassation suggère plusieurs évolutions législatives sur le régime actuel des congés payés.
PAIE Actualité25 oct. 2019
Suite à la publication de la loi « relative à l'organisation et à la transformation du système de santé » au JO du 26/07/2019, les arrêts de travail devraient bientôt être dématérialisés, sauf exception. Notre actualité vous en dit plus.
