Le décret attendu depuis plus de 2 ans, relatif aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l'inspection du travail est enfin paru.
Embauche, exécution et rupture du contrat de travail
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Le salarié qui entend prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur n’a pas à adresser une mise en demeure préalable de régulariser la situation à son employeur.
La Cour de Cassation vient de rappeler qu’une convention collective peut être plus favorable au salarié que le code du travail en matière de protection contre le licenciement.
L’abus de recours à des contrats CDD, donc précaires, peut conduire à une requalification en contrat stable, soit CDI.
Votre salarié souhaite un retour anticipé de son congé parental. Il doit vous en présenter la demande écrite.
C’est en tout cas une des nombreuses propositions contenues dans le rapport « Concertation grand âge et autonomie » rendu public le jeudi 28 mars 2019.
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ayant été suspendues, quel est le contingent à appliquer dans l'attente de nouveaux textes ?
La Cour de cassation rappelle les limites du droit d’expression d’un salarié, dont l’abus conduit à un licenciement justifié.
Le CDD sportif peut se contenter de mentionner l'emploi occupé par le joueur et le nombre de saisons sportives visées.
C’est un sujet « hautement » d’actualité, compte tenu des modifications intervenues depuis le 1er janvier 2019. Notre fiche pratique vous propose un « questions/réponses » afin de vous aider à y voir plus clair…
Lorsque la durée contractuelle est dépassée, le salarié réalise alors des heures dites « complémentaires ». Comment sont-elles rémunérées et majorées, dans quelle limite peuvent-elles être effectuées ?