Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », mesure instaurée par la 2ème loi d’urgence sanitaire.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Le décret n°2020-982, publié au JO du 6/08/2020, confirme la création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association. Notre actualité vous en présente les notions essentielles.
Le site du Ministère du travail diffuse, en date du 5 août 2020, un questions/réponses consacré au nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME entré en vigueur le 1er juillet 2020.
Le décret n°2020-982, publié au JO du 6 août 2020, confirme la création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association. Notre fiche pratique vous présente le dispositif entré en vigueur le 1er août 2020.
L’aide à la transmission de l’exploitation agricole a été abrogée par ordonnance du 20/12/2017. Toutefois, compte tenu du fait qu’elle peut être versée sur une durée maximale de 3 ans, elle peut continuer à produire ses effets en 2020.
Au titre des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle aide dite « unique » s’applique alors en application notamment des articles D 6243-1 et suivants du code du travail.
Le contrat unique d'insertion (CUI) est une aide dont l'objectif est de faciliter l'embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
Le 23 juillet 2020, le Gouvernement a présenté 2 nouvelles aides à l’embauche des jeunes, dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution". Notre fiche pratique aborde le dispositif « aide à l’alternance ».
Dispositif expérimental (période 1/04/2018-31/12/2019) puis généralisé suite à la publication d’un décret au JO du 28/12/2019, visant l’accès à l’emploi dans des QPV.
Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion, ce dispositif perdure en 2020.
7 aides existent en 2020 concernant le recrutement ou le maintien dans l’emploi des personnes justifiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé.