Dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, le salarié ouvre droit, outre l’indemnité de rupture à d’éventuelles indemnités ou allocations visant à faciliter son accompagnement et son reclassement. Mais quel traitement social appliquer ?
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
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En 2021, 6 différentes situations du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs sont fixées. Ces chiffrages ont fait l’objet de très nombreuses modifications dont la dernière est confirmée le 14 avril 2021.
En 2021, 6 différentes situations du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs sont fixées. Ces chiffrages ont fait l’objet de très nombreuses modifications dont la dernière est confirmée le 14 avril 2021.
Le Ministère du travail diffuse, en date du 5/08/2020, un questions/réponses sur l’APLD, dont nous gardons les parties encore en vigueur en 2021. Une mise à jour du document est réalisée le 31/12/2020, le 9/02/2021, le 3 et 30/03/2021, et 13/04/2021.
Le site du Ministère du travail apporte des modifications à son « questions/réponses », le 4 puis le 30/03/2021, puis le 13/04/2021 sur le dispositif d’activité partielle dit « classique », ce que notre fiche pratique aborde.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (26 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur avril 2021.
Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique toutes les publications liées au « dispositif exceptionnel activité partielle », réalisées en 2021, conséquence de la crise épidémique liée au Covid-19.
L’INRS propose une collection intitulée « TutoPrév’ », centrée sur une approche des risques professionnels par les situations de travail. Cette collection est déclinée par secteur d'activité ou par métier.
Notre actualité vous propose 2 exemples concrets de chiffrage des indemnités horaires et allocations d’un salarié placé en activité partielle, en avril 2021, et percevant habituellement une rémunération à hauteur de 5 Smic horaire.
Pour répondre aux impératifs de la situation sanitaire, les apprentis eux-aussi doivent télétravailler quand cela est possible.
Le site net-entreprises actualise les informations, en date du 23 mars 2021, concernant les modalités déclaratives d’un apprenti en DSN.