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La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
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Les clauses étrangères aux domaines visés par le code du travail n’entraînent pas la nullité d’un APC. Mais l'effet substitutif de l’APC ne s’applique qu’aux clauses relevant des domaines visés par le code du travail.
De nombreuses revalorisations de salaires minimaux ce mois ci !
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de participation.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 ! Et notamment de nombreuses nouvelles grilles de salaires...
Le 5 mars 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants qui modifient les obligations salariales et de classification dans les branches Ports‑Manutention, architecture, propreté et librairie. Les nouveaux salaires minima et les classifications s’appliquent dès leur publication, impactant tous les employeurs et salariés concernés. Découvrez les points clés et les dates d’entrée en vigueur pour mettre à jour vos bulletins de paie.
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l'entreprise.
En cas de difficultés économiques, l’employeur peut baisser des éléments de rémunération non contractuels à condition toutefois de respecter la procédure de dénonciation d’usage.
Le 5 février 2026, le JO a rendu obligatoires les dispositions salariales de l’accord du 27 novembre 2025 pour la CCN de l’industrie du pétrole (n° 1388) et celles de l’avenant n° 38 du 25 novembre 2025 pour les ateliers et chantiers d’insertion. Trois jours plus tard, le 7 février, l’avenant n° 81 du 2 décembre 2025 impose de nouvelles règles de frais de déplacement aux entreprises de transport routier. Ces mesures s’appliquent immédiatement à tous les employeurs et salariés concernés ; découvrez les obligations concrètes et les démarches à suivre.
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Le 3 janvier 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants obligatoires. Pour les remontées mécaniques, l’avenant n° 84 du 18 juin 2025 impose le dispositif d’alternance PRO A. Les installateurs de matériel thermique voient l’avenant n° 4 du 22 mai 2025 rendre obligatoire la formation professionnelle. Le secteur tertiaire applique l’avenant du 9 septembre 2025, qui augmente le plafond et les cotisations du régime collectif de frais de santé. Découvrez les impacts concrets et les actions à mettre en place.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
La négociation collective et les accords qui en résultent constituent le socle du dialogue social au sein de l’entreprise. Cette rubrique réunit les informations essentielles sur les différentes phases de la négociation, les acteurs impliqués, les exigences légales et les modalités de rédaction et de suivi des accords collectifs. Vous y trouverez également des repères pour préparer les négociations, gérer les consultations, assurer la conformité des accords avec le droit du travail et anticiper leurs impacts sur la paie et les obligations déclaratives.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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Courrier de notification de l’accord de mise en place de la PPV aux organisations syndicales représentatives
Le droit d'expression est défini par le Code du Trvail. Découvrez quels sont les salariés qui bénéficient de ce droit, quels thèmes rentrent dans ce cadre, les limites de ce droit, etc...
Préambule L'article 53 de la loi n° 2020‐734 du 17 juin 2020 et son décret d'application n° 2020‐926 du 28 juillet 2020 ont créé un dispositif temporaire d'activité partielle de ...
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, l’ensemble des anciennes conventions collectives régionales et départementales restent annulées.
Les formalités de dépôt communes aux accords d’entreprise doivent être effectuées pour l’accord de performance collective.
Les accords collectifs sont des textes négociés et conclus entre les partenaires sociaux. Ils portent sur les conditions de travail et d’emploi ainsi que sur les garanties sociales.
Les négociations obligatoires sont regroupées en 3 grands thèmes : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ; la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Dans les entreprises ayant un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année un certain nombre de négociations. Depuis le 1er janvier 2016, les négociations obligatoires ont été regroupées en 3 grands thèmes. Découvrez lesquels.
Attention à bien faire respecter le droit à la déconnexion par vos salariés télétravailleurs, sous peine de sanctions civiles et pénales !
L'usage est une pratique habituelle au sein d'une entreprise où un avantage régulier est accordé aux salariés sans qu'il n'ait fait l'objet d'un document écrit, ne résulte pas de la loi, de la convention collective ou d'un accord collectif.
L'employeur doit engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur la qualité de vie au travail. Les modalités d'exercice du droit d'expression doivent être définies dans ce cadre là.
Les entreprises de 50 salariés et plus, ou celles ayant un délégué syndical sont dans l'obligation d'organiser une négociation annuelle. Celle-ci doit porter sur différents thèmes dont la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle,...
Indépendamment du respect d’une obligation légale, l’exercice du droit d’expression dans l’entreprise participe à la prévention des risques sociaux-professionnels et s’inscrit pleinement dans le cadre d’une démarche préventive.
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2021. Or le recours à l'activité partielle en 2020 peut avoir un impact sur ce calcul.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent négocier un accord de performance collective. Il peut être conclu tant au niveau de l'entreprise, qu'au niveau d'un établissement ou d’un groupe.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
