Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du lundi 9 novembre 2026 • 208 actualités • 181 documents
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Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

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Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

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L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

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Engagements en cas d'activité partielle : le Ministère du travail précise
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Le Ministère du travail a actualisé ses « questions/réponses » sur l’activité partielle et l’APLD, abordant à cette occasion les nouveaux engagements que doivent prendre les employeurs depuis le 1er janvier 2021.

Activité partielle : la DARES fait le point
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Activité partielle

Dans une publication du 13 septembre 2022, la DARES fait le point sur l’activité partielle (utilisant à cette occasion l’ancienne appellation « chômage partiel »). Nous vous présentons les principales informations dévoilées…

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Activité partielle et APLD : chiffrage des indemnités et allocations en 2022
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Suite à la publication de nombreux textes en fin d’année 2022, nous vous proposons une présentation synthétique des chiffrages des indemnités horaires et allocations versées au titre de l’activité partielle et de l’APLD.

Activité partielle : le Ministère du travail actualise ses « questions/réponses »
Actualité
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Activité partielle

Une fois encore, le Ministère du travail actualise les questions/réponses consacrés à l’activité partielle, abordant à cette occasion les cas de « délestage » lié au conflit Ukrainien et le nouveau régime des indemnités complémentaires en 2023.

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Questions-réponses sur l'APLD (Activité Partielle Longue Durée)
Actualité
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Activité partielle

Le Ministère du travail a diffusé le 5/08/2020, un document « questions/réponses » dans lequel sont abordés plusieurs notions importantes concernant le nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée).

Cadres dirigeants et APLD : le Ministère du travail donne des précisions
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Le Ministère du travail actualise son document « questions-réponses » sur l’APLD, apportant à cette occasion des précisions concernant les cadres dirigeants. En « bonus » un exemple de chiffrage des heures éligibles vous est proposé.

Activité partielle et APLD : Les nouveaux taux plancher au 1er janvier 2026
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APLD (Activité Partielle Longue Durée)

Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, un décret publié le 30 janvier 2026 fixe les nouveaux taux plancher des allocations d’activité partielle et d’APLD.

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APLD : la durée du dispositif est modifiée
Actualité
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Activité partielle

Un décret, publié au JO du 9 avril 2022, apporte des modifications concernant l’application du dispositif d’APLD (Activité Partielle Longue Durée), notre actualité vous décrit les modifications.

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